Conditions Générales de Vente

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent un accord contractuel entre KingEshop Corp. , société dûment enregistrée au Canada (ci-après « KingEshop », « nous » ou « notre »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « client », « vous » ou « votre ») souscrivant à un abonnement ou achetant un service ou un produit proposé par KingEshop. Les CGV régissent l’accès à nos services, leur utilisation, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site kingeshop.com. Elles sont réputées acceptées dans leur intégralité au moment de la validation de la commande.

 

2. Identité du vendeur

Le site kingeshop.com est édité et exploité par KingEshop Corp., société incorporée au Canada. Toutes les informations légales la concernant (adresse du siège, numéro d’enregistrement, coordonnées de contact) sont accessibles dans la page  Mentions légales  du site.

 

3. Description des services

KingEshop est une plateforme en ligne (SaaS) qui permet aux clients de créer, gérer et publier une boutique en ligne, ainsi que d’accéder à divers services numériques liés au commerce électronique. Les services accessibles dépendent de l’offre choisie par le client au moment de la commande et peuvent inclure, sans s’y limiter, des outils de gestion de boutique, des fonctionnalités techniques, des services d’hébergement, de sécurité, ou d’assistance. Les détails concernant le contenu des offres, leur durée, leur prix et les modalités associées sont présentés sur le site au moment de la commande.

 

4. Accès au service et création de compte

Pour accéder aux services de KingEshop, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son utilisation du service.

Un mot de passe sécurisé est attribué automatiquement au client lors de la création de son compte. Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à le modifier dans les meilleurs délais après sa première connexion, et à choisir un mot de passe personnel, robuste et confidentiel.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s’engage à ne pas partager ses accès avec des tiers, sauf en cas d’autorisation explicite prévue dans son abonnement. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, il doit en informer KingEshop dans les plus brefs délais.

L’utilisation de la plateforme nécessite un accès à Internet ainsi qu’un appareil compatible. Ces éléments, ainsi que les frais qui y sont associés, sont à la charge exclusive du client.

 

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site kingeshop.com au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains, selon la devise affichée dans la page de vente correspondante.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe ou PayPal.

Le client reconnaît que toute commande validée constitue une vente ferme, définitive et non remboursable. Il lui appartient de s’assurer que l’offre choisie lui convient avant de procéder au paiement.

KingEshop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les prix en vigueur au moment de la commande restent garantis pour la durée de l’abonnement souscrit.

Les taxes applicables, le cas échéant, sont précisées avant la validation de la commande et sont à la charge du client.

 

6. Durée, résiliation et suspension

Les abonnements proposés par KingEshop ont une durée déterminée, telle qu’indiquée au moment de la commande. Sauf indication contraire, ils se renouvellent automatiquement à leur échéance pour une période identique, à moins que le client ne procède à leur annulation avant la date de renouvellement.

Les produits ou services ponctuels, lorsqu’ils sont proposés, sont soumis aux présentes CGV mais ne font l’objet d’aucune reconduction automatique.

KingEshop se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’accès à ses services, de manière temporaire ou définitive, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

– comportement abusif, menaçant ou irrespectueux envers l’équipe de KingEshop ;

– usage frauduleux, illicite ou manifestement contraire à l’esprit du service ;

– utilisation du service à des fins de manipulation de moteurs de recherche, d’exploitation de liens artificiels ou d’activités assimilées à du spam indexing ; 

– utilisation du service ou du site hébergé pour porter atteinte à la réputation de KingEshop, directement ou indirectement ; 

– non-respect des présentes CGV ;

– ou toute autre raison jugée légitime par KingEshop, y compris en l’absence de faute du client.

Le client reconnaît expressément que cette résiliation peut être exercée unilatéralement par KingEshop, pour quelque raison que ce soit , sans obligation de remboursement, de compensation ou de justification supplémentaire.

En acceptant les présentes CGV, le client renonce irrévocablement à toute réclamation, compensation, indemnité ou recours financier contre KingEshop, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la nature , y compris en cas de préjudice allégué, de perte d’exploitation, de perte de chiffre d’affaires, d’image, de données, ou même en cas de faute ou négligence de la part de KingEshop.

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de KingEshop envers un client est strictement limitée au dernier montant effectivement payé par ce client.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux services de KingEshop, le client reconnaît expressément que l’exécution du service débute immédiatement et qu’il renonce de ce fait à tout droit de rétractation.

En conséquence, toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

 

8. Responsabilités et limitations

KingEshop met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sécurisé et fonctionnel à sa plateforme. Toutefois, en raison de la nature même des technologies Internet et des infrastructures d’hébergement, le service peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de causes externes indépendantes de la volonté de KingEshop.

Le client reconnaît utiliser les services de KingEshop sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que la plateforme répond à ses besoins et objectifs, y compris sur les plans techniques, commerciaux et juridiques.

KingEshop ne garantit pas le succès commercial d’un site créé via la plateforme, ni un référencement spécifique sur les moteurs de recherche, ni un quelconque niveau de performance.

En aucun cas KingEshop ne pourra être tenue responsable :

– des pertes de chiffre d’affaires, de données, d’image ou de clientèle ;

– des erreurs, omissions ou fautes résultant d’un usage inadapté ou non conforme du service;

– ou des dommages indirects, même si KingEshop a été informée de leur possibilité.

Le client reconnaît expressément que la responsabilité financière maximale de KingEshop, quel qu’en soit le motif ou la cause (y compris en cas de faute, négligence ou défaillance de KingEshop), est strictement limitée au dernier montant effectivement payé par le client.

Aucune indemnité complémentaire ou compensation ne pourra être exigée à quelque titre que ce soit.

 

9. Données personnelles

KingEshop accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Les données collectées lors de la création d’un compte, de l’utilisation des services ou du contact avec notre équipe sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes clients, de l’accès aux services, du support technique, et, sous réserve du consentement du client, pour l’envoi de communications commerciales, de newsletters ou d’informations relatives à KingEshop et à ses services.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens et les lois canadiennes en matière de vie privée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant KingEshop à l’adresse info@kingeshop.com.

Le détail complet du traitement des données personnelles est disponible dans la page Politique de confidentialité du site, à laquelle ces CGV font pleinement référence.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme KingEshop — notamment sa structure, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses textes, images, logos, bases de données et plus généralement tout contenu original fourni par KingEshop — est la propriété exclusive de KingEshop Corp. et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de KingEshop est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Le client demeure pleinement propriétaire des textes, images, logos, vidéos ou tout autre contenu qu’il importe ou crée dans sa propre boutique en ligne. Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus, et s’engage à ne pas publier d’éléments contrefaits, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme KingEshop pour proposer, vendre ou promouvoir des produits contrefaits ou toute marchandise violant des droits de propriété intellectuelle. Le client reconnaît être seul responsable des contenus et produits qu’il met en ligne, et garantit KingEshop contre toute réclamation ou action liée à une violation de droits de tiers. En cas de détection d’un contenu ou produit contrefait, KingEshop se réserve le droit de procéder à la fermeture immédiate et sans préavis de la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement.

 

11. Produits et contenus interdits

Conformément à l’article 10 des présentes CGV, il est formellement interdit d’utiliser la plateforme KingEshop pour proposer, vendre ou promouvoir des produits contrefaits ou violant des droits de propriété intellectuelle.

En complément, les clients s’engagent à ne pas proposer sur leur boutique en ligne de produits, services ou contenus relevant des catégories suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

– armes à feu, munitions, explosifs ou accessoires associés ;

– drogues, substances illicites ou produits assimilés ;

– contenus à caractère pornographique, sexuellement explicite, haineux ou violent ;

– services liés aux jeux d’argent illégaux ou non autorisés ;

– cryptomonnaies, jetons numériques ou services liés à des actifs non réglementés ;

– organes, fluides corporels, produits médicaux détournés ou toute marchandise contraire à la morale ou aux lois en vigueur ;

– produits dont la vente est restreinte ou interdite dans certains pays ou juridictions.

KingEshop se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire à tout moment la vente de tout produit, service ou contenu qu’elle juge inapproprié ou incompatible avec sa politique ou ses valeurs, sans justification préalable.

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis de la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement , conformément à l’article 6 des présentes CGV.

 

12. Responsabilité envers les clients finaux

Les boutiques créées via la plateforme KingEshop sont entièrement gérées par les clients de KingEshop, qui en sont les seuls responsables. KingEshop agit exclusivement en tant que fournisseur d’infrastructure technique et n’est pas partie aux relations commerciales, contractuelles ou juridiques entre ses clients et leurs propres acheteurs.

Il peut arriver que KingEshop reçoive directement des messages ou réclamations de la part de clients finaux. Dans ce cas, KingEshop se réserve le droit de répondre ou de rediriger la demande vers le commerçant concerné, sans que cela constitue une quelconque implication ou responsabilité dans le traitement du dossier .

Chaque client s’engage à assumer pleinement la gestion de son activité commerciale, notamment la relation avec ses clients finaux. Cela inclut, sans s’y limiter, la prise de commandes, la facturation, la livraison, le support après-vente, le traitement des réclamations, ainsi que tout autre élément relevant de la bonne exécution de ses obligations envers ses propres clients.

En cas de signalements répétés, graves ou justifiés de manquements dans cette gestion (tels que l’absence de réponse, de livraison ou de résolution appropriée), KingEshop se réserve le droit de suspendre ou supprimer la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement, afin de protéger l’intégrité de sa plateforme et d’éviter tout litige ou confusion.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable en priorité. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec, Canada.

Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence, lorsque celles-ci ne peuvent être écartées contractuellement.

 

14. Dernière mise à jour et clause linguistique

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mars 2025.

Elles sont disponibles en plusieurs langues à titre informatif.

En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre les versions traduites et la version originale en français, seule la version française fait juridiquement foi.

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Conditions Générales de Vente

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») constituent un accord contractuel entre KingEshop Corp. , société dûment enregistrée au Canada (ci-après « KingEshop », « nous » ou « notre »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « client », « vous » ou « votre ») souscrivant à un abonnement ou achetant un service ou un produit proposé par KingEshop. Les CGV régissent l’accès à nos services, leur utilisation, ainsi que les conditions applicables à toute commande passée sur le site kingeshop.com. Elles sont réputées acceptées dans leur intégralité au moment de la validation de la commande.

 

2. Identité du vendeur

Le site kingeshop.com est édité et exploité par KingEshop Corp., société incorporée au Canada. Toutes les informations légales la concernant (adresse du siège, numéro d’enregistrement, coordonnées de contact) sont accessibles dans la page  Mentions légales  du site.

 

3. Description des services

KingEshop est une plateforme en ligne (SaaS) qui permet aux clients de créer, gérer et publier une boutique en ligne, ainsi que d’accéder à divers services numériques liés au commerce électronique. Les services accessibles dépendent de l’offre choisie par le client au moment de la commande et peuvent inclure, sans s’y limiter, des outils de gestion de boutique, des fonctionnalités techniques, des services d’hébergement, de sécurité, ou d’assistance. Les détails concernant le contenu des offres, leur durée, leur prix et les modalités associées sont présentés sur le site au moment de la commande.

 

4. Accès au service et création de compte

Pour accéder aux services de KingEshop, le client doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son utilisation du service.

Un mot de passe sécurisé est attribué automatiquement au client lors de la création de son compte. Pour des raisons de sécurité, le client s’engage à le modifier dans les meilleurs délais après sa première connexion, et à choisir un mot de passe personnel, robuste et confidentiel.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s’engage à ne pas partager ses accès avec des tiers, sauf en cas d’autorisation explicite prévue dans son abonnement. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, il doit en informer KingEshop dans les plus brefs délais.

L’utilisation de la plateforme nécessite un accès à Internet ainsi qu’un appareil compatible. Ces éléments, ainsi que les frais qui y sont associés, sont à la charge exclusive du client.

 

5. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site kingeshop.com au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, en dollars canadiens ou en dollars américains, selon la devise affichée dans la page de vente correspondante.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Il s’effectue par carte bancaire via des prestataires de paiement sécurisés tels que Stripe ou PayPal.

Le client reconnaît que toute commande validée constitue une vente ferme, définitive et non remboursable. Il lui appartient de s’assurer que l’offre choisie lui convient avant de procéder au paiement.

KingEshop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les prix en vigueur au moment de la commande restent garantis pour la durée de l’abonnement souscrit.

Les taxes applicables, le cas échéant, sont précisées avant la validation de la commande et sont à la charge du client.

 

6. Durée, résiliation et suspension

Les abonnements proposés par KingEshop ont une durée déterminée, telle qu’indiquée au moment de la commande. Sauf indication contraire, ils se renouvellent automatiquement à leur échéance pour une période identique, à moins que le client ne procède à leur annulation avant la date de renouvellement.

Les produits ou services ponctuels, lorsqu’ils sont proposés, sont soumis aux présentes CGV mais ne font l’objet d’aucune reconduction automatique.

KingEshop se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’accès à ses services, de manière temporaire ou définitive, sans préavis et sans indemnité, dans les cas suivants :

– comportement abusif, menaçant ou irrespectueux envers l’équipe de KingEshop ;

– usage frauduleux, illicite ou manifestement contraire à l’esprit du service ;

– utilisation du service à des fins de manipulation de moteurs de recherche, d’exploitation de liens artificiels ou d’activités assimilées à du spam indexing ; 

– utilisation du service ou du site hébergé pour porter atteinte à la réputation de KingEshop, directement ou indirectement ; 

– non-respect des présentes CGV ;

– ou toute autre raison jugée légitime par KingEshop, y compris en l’absence de faute du client.

Le client reconnaît expressément que cette résiliation peut être exercée unilatéralement par KingEshop, pour quelque raison que ce soit , sans obligation de remboursement, de compensation ou de justification supplémentaire.

En acceptant les présentes CGV, le client renonce irrévocablement à toute réclamation, compensation, indemnité ou recours financier contre KingEshop, quelle qu’en soit la cause, l’origine ou la nature , y compris en cas de préjudice allégué, de perte d’exploitation, de perte de chiffre d’affaires, d’image, de données, ou même en cas de faute ou négligence de la part de KingEshop.

En tout état de cause, la responsabilité financière maximale de KingEshop envers un client est strictement limitée au dernier montant effectivement payé par ce client.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et avec la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement aux services de KingEshop, le client reconnaît expressément que l’exécution du service débute immédiatement et qu’il renonce de ce fait à tout droit de rétractation.

En conséquence, toute commande est ferme, définitive et non remboursable.

 

8. Responsabilités et limitations

KingEshop met tout en œuvre pour assurer un accès continu, sécurisé et fonctionnel à sa plateforme. Toutefois, en raison de la nature même des technologies Internet et des infrastructures d’hébergement, le service peut être temporairement interrompu ou perturbé, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de causes externes indépendantes de la volonté de KingEshop.

Le client reconnaît utiliser les services de KingEshop sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de s’assurer que la plateforme répond à ses besoins et objectifs, y compris sur les plans techniques, commerciaux et juridiques.

KingEshop ne garantit pas le succès commercial d’un site créé via la plateforme, ni un référencement spécifique sur les moteurs de recherche, ni un quelconque niveau de performance.

En aucun cas KingEshop ne pourra être tenue responsable :

– des pertes de chiffre d’affaires, de données, d’image ou de clientèle ;

– des erreurs, omissions ou fautes résultant d’un usage inadapté ou non conforme du service;

– ou des dommages indirects, même si KingEshop a été informée de leur possibilité.

Le client reconnaît expressément que la responsabilité financière maximale de KingEshop, quel qu’en soit le motif ou la cause (y compris en cas de faute, négligence ou défaillance de KingEshop), est strictement limitée au dernier montant effectivement payé par le client.

Aucune indemnité complémentaire ou compensation ne pourra être exigée à quelque titre que ce soit.

 

9. Données personnelles

KingEshop accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients. Les données collectées lors de la création d’un compte, de l’utilisation des services ou du contact avec notre équipe sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes clients, de l’accès aux services, du support technique, et, sous réserve du consentement du client, pour l’envoi de communications commerciales, de newsletters ou d’informations relatives à KingEshop et à ses services.

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients européens et les lois canadiennes en matière de vie privée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant KingEshop à l’adresse info@kingeshop.com.

Le détail complet du traitement des données personnelles est disponible dans la page Politique de confidentialité du site, à laquelle ces CGV font pleinement référence.

 

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme KingEshop — notamment sa structure, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses textes, images, logos, bases de données et plus généralement tout contenu original fourni par KingEshop — est la propriété exclusive de KingEshop Corp. et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de KingEshop est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Le client demeure pleinement propriétaire des textes, images, logos, vidéos ou tout autre contenu qu’il importe ou crée dans sa propre boutique en ligne. Il garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires à l’exploitation de ces contenus, et s’engage à ne pas publier d’éléments contrefaits, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme KingEshop pour proposer, vendre ou promouvoir des produits contrefaits ou toute marchandise violant des droits de propriété intellectuelle. Le client reconnaît être seul responsable des contenus et produits qu’il met en ligne, et garantit KingEshop contre toute réclamation ou action liée à une violation de droits de tiers. En cas de détection d’un contenu ou produit contrefait, KingEshop se réserve le droit de procéder à la fermeture immédiate et sans préavis de la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement.

 

11. Produits et contenus interdits

Conformément à l’article 10 des présentes CGV, il est formellement interdit d’utiliser la plateforme KingEshop pour proposer, vendre ou promouvoir des produits contrefaits ou violant des droits de propriété intellectuelle.

En complément, les clients s’engagent à ne pas proposer sur leur boutique en ligne de produits, services ou contenus relevant des catégories suivantes, sans que cette liste soit exhaustive :

– armes à feu, munitions, explosifs ou accessoires associés ;

– drogues, substances illicites ou produits assimilés ;

– contenus à caractère pornographique, sexuellement explicite, haineux ou violent ;

– services liés aux jeux d’argent illégaux ou non autorisés ;

– cryptomonnaies, jetons numériques ou services liés à des actifs non réglementés ;

– organes, fluides corporels, produits médicaux détournés ou toute marchandise contraire à la morale ou aux lois en vigueur ;

– produits dont la vente est restreinte ou interdite dans certains pays ou juridictions.

KingEshop se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire à tout moment la vente de tout produit, service ou contenu qu’elle juge inapproprié ou incompatible avec sa politique ou ses valeurs, sans justification préalable.

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la fermeture immédiate et sans préavis de la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement , conformément à l’article 6 des présentes CGV.

 

12. Responsabilité envers les clients finaux

Les boutiques créées via la plateforme KingEshop sont entièrement gérées par les clients de KingEshop, qui en sont les seuls responsables. KingEshop agit exclusivement en tant que fournisseur d’infrastructure technique et n’est pas partie aux relations commerciales, contractuelles ou juridiques entre ses clients et leurs propres acheteurs.

Il peut arriver que KingEshop reçoive directement des messages ou réclamations de la part de clients finaux. Dans ce cas, KingEshop se réserve le droit de répondre ou de rediriger la demande vers le commerçant concerné, sans que cela constitue une quelconque implication ou responsabilité dans le traitement du dossier .

Chaque client s’engage à assumer pleinement la gestion de son activité commerciale, notamment la relation avec ses clients finaux. Cela inclut, sans s’y limiter, la prise de commandes, la facturation, la livraison, le support après-vente, le traitement des réclamations, ainsi que tout autre élément relevant de la bonne exécution de ses obligations envers ses propres clients.

En cas de signalements répétés, graves ou justifiés de manquements dans cette gestion (tels que l’absence de réponse, de livraison ou de résolution appropriée), KingEshop se réserve le droit de suspendre ou supprimer la boutique concernée, sans indemnité ni remboursement, afin de protéger l’intégrité de sa plateforme et d’éviter tout litige ou confusion.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada), à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de rechercher une solution amiable en priorité. À défaut, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Laval, province de Québec, Canada.

Cette clause s’applique sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur dans son pays de résidence, lorsque celles-ci ne peuvent être écartées contractuellement.

 

14. Dernière mise à jour et clause linguistique

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour la dernière fois le 20 mars 2025.

Elles sont disponibles en plusieurs langues à titre informatif.

En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre les versions traduites et la version originale en français, seule la version française fait juridiquement foi.