cnil ?
Bonjour,

Un site marchand avec uniquement activité de revente doit il être déclaré au Cnil?

Merci

Marc
Auteur : Anonyme
Lectures : 1457
Création : 2009-01-11
Jérémie a dit ...
Non, mais tu devras déclarer tes revenus sur ta feuille d'imposition si tu génères suffisament de revenu je te consei lde créer ta micro-entreprise ca ne te coute que si tu fais du CA, a toi de voir, mais attention à ne pas tricher avec les impôts, il te retrouveront toujours ;)
2009-01-11
Sandra a dit ...
Dès que vous exploitez un fichier constitué à partir de vos données récoltées sur votre site, vous devez déclarer votre fichier auprès de la CNIL. Cette démarche est totalement gratuite!
2009-01-11
Marc a dit ...
Merci à Sandra et Marc pour vos réponses.
Une précision : je m'exploite pas un fichier constitué de données collectées sur internet. Mes clients me fournissent leur coordonnées postales afin que je leur expédie leur commande...C'est tout. Ces coordonnées restent strictement confidentielles.

Marc
2009-01-11
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