Le texte définitif de la loi de modernisation de l'économie a été adopté le 23 juillet 2008 par le Parlement.
Les prochaines étapes : La loi doit désormais être promulguée par le Président de la République. La loi entrera en application dès le lendemain de sa publication au Journal Officiel.
Pour certaines mesures des modalités d'entrée en vigueur sont prévues par la loi
Pour les articles qui nécessitent des procédures d'application particulière, Christine LAGARDE s'est engagée à ce que les décrets et autres actes réglementaires soient pris avant la fin de l'année 2008. L'objectif du Ministre est que toutes les mesures de la loi soient effectives au plus tard au 1er janvier 2009.

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cordialement @ tous

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francois a dit ...

Merci de diffuser cette information capitale pour tous les nouveaux entrepreneurs en devenir !
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francois
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2008-08-01

Anonyme a dit ...

Oui, mais ce statut ne sera effectif qu'à partir du 1er janvier 2009 ! donc pour ceux que ça interesse, il faudra encore un petit peu patienter !

2008-08-12