Je souhaite vendre des cds et vinyles d'occasions et pour cela j'aimerai créer une boutique. Je suis un particulier, est-ce que je peux?

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	1310
Création	:	2012-08-31

Anonyme a dit ...

Bonjour,

si ces CD et ces vinyles vous appartiennent ( donc des objets personnels utilisés par vous et dont vous n'avez plus l'utilité ) et/ou faisant partie d'une collection et que la vente de ces objets fait partie d'une gestion normale de votre collection

ET QUE VOUS POUVEZ LE PROUVER, en cas de contrôle

Vous pouvez vendre, quelque soit le canal, sans devoir rien déclarer.

PAR CONTRE

si ce sont des objets que vous achetez ( sur des brocantes, marchés, chez des particuliers; etc.... ) dans le but de les revendre : c'est strictement interdit pour un particulier, même si ce sont des objets d'occasion. Car cela devient du commerce et cela doit être déclaré en tant que tel.

2012-08-31

rhinolophe a dit ...

D'accord avec anonyme, et il faut ajouter que la règlementation en matière de vente de biens d'occasion est très particulière et qu'il convient de bien se renseigner.
Il y a par exemple l'obligation de tenir un registre de police mentionnant la provenance (nom adresse de la personne à qui vous l'avez acheté) pour chaque objet en vente.
De plus, si vous êtes soumis à la tva, celle-ci s'applique sur la marge, une mention obligatoire à ce sujet devant être inscrite sur la facture...
Bon courage

www.rhinolophe.com

2012-09-01

Anonyme a dit ...

petit ajout à ce que j'ai écris

si ces CD et ces vinyles vous appartiennent ( donc des objets personnels utilisés par vous et dont vous n'avez plus l'utilité ) et/ou faisant partie d'une collection et que la vente de ces objets fait partie d'une gestion normale de votre collection // ou encore font partie d'un héritage //


Très chouette site rhinolophe ;-)

2012-09-01