Bonjour,
je suis tombée par hasard sur un article de presse indiquant q'une boutique vendant les même produits que moi allait s'ouvrir avec le même nom que mon site.
Or, j'ai déposé le nom de mon site à l'INPI il y a 1 an et demi.
Que puis-je faire? Et ai-je le droit de faire quelquechose pour empêcher que cette boutique utilise le même nom que mon site?
En attente de vos réponses,
Merci

Auteur	:	Gty
Lectures	:	1351
Création	:	2013-10-12

Anonyme a dit ...

il faut peut être lui écrire et lui prouver que votre nom de boutique est déclaré à l'INPI pour le faire renoncer

2013-10-12

Anonyme a dit ...

Si le nom est déclarer à l'INPI, personne d'autre ne peut prendre le même nom s'il est orthographié de la même manière, il faut contacter les personnes et les informer que le ce nom est protégé, s'il ne veulent pas s'y résoudre, je pense qu'il faut prendre contact directement avec les personnes responsables à l'INPI

2013-10-12

Anonyme a dit ...

Bonjour,

contactez un avocat ! Car un dépôt à l'INPI ne veut pas nécessairement dire que votre concurrent ne peut pas revendiquer des droits antérieurs sur ce nom.

2013-10-12

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Comment procede t-on pour deposer notre marque est combien ça coute?

2013-10-12

Anonyme a dit ...

certainement qu'il le sait pas que le nom est déposé à l'INPI, il suffit juste de l'en informer

2013-10-13

Gty a dit ...

Merci pour vos réponses.
Je vais contacter cette personne pour lui indiquer que ce nom a été déposé et est donc protégé. Peut-être ne le sait-elle pas! Bien qu'il soit très facile de le vérifier sur le site de l'inpi!

2013-10-13

Anonyme a dit ...

Je pensais que pour les noms de domaine, c'était pas la peine de s inscrire à l'INPI, sachant que personne ne peut reprendre le meme nom de domaine à condition qu'il ait été prit en .fr .com etc ...

2013-10-13

Anonyme a dit ...

J'étais sur le site de l'INPI cest assez compliqué pour savoir si un nom a déjà été prit ou pas, en tout cas j'ai rien compris au site, donc il est fort probable que la personne ne sache pas que ce nom est protégé

2013-10-14

prochantier a dit ...

Si ton nom est enregistré avant, il suffit simplement de lui envoyer un courrier en RAR avec ta reservation datée et lui demander de changer le nom ou de l'enlever ou de te verser un royalT, si il ne le fait pas sache que l'inpi ne rigole pas avec la propriété intellectuelle et les amendes sont tres fortes.

Généralement au premier courrier il y a une réaction, il faut qu'il soit vindicatif

à l'inverse, si la personne prouve que son nom est enregitré avant le tien elle peut exiger la même chose.

Dans la logique il est trés facile de verifier avec le numero de classe de produit enregistré et le nom sur le site directement.

Voila.(déjà vécu)

2013-10-16

Gty a dit ...

Merci prochantier,
j'ai en effet envoyé un email assez "musclé" (je n'avais pas l'adresse postale de la personne et donc pas de possibilité d'un courrier en RAR).
Elle m'a répondu dans les deux jours assez courtoisement en m'indiquant qu'elle s'était "inspirée" de mon nom en pensant ... que cela ne me dérangerait pas!
Mais le rappel à la loi l'a fait reculer et elle renonce à utiliser mon nom.
Mais je reste vigilante ...

Merci à tous pour vos réponses!

2013-10-22