Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide sur une question que se posent peut être certains d'entre nous au sujet du montant à déclarer sur son CA.

Pour ma part, mes clients sont sujets à payer des frais de port forfaitaires : 6,90 € et gratuité des frais de port dès 65 € d'achats.

Je prends un exemple ce sera peut être plus simple :
Achat d'un article pour 60 € + 6.90 € de frais de port = 66,90 €
Si le port réel pour mon entreprise est de 9.22 €, dois je quand même déclarer 66.90 € ou seulement me contenter de déclarer le prix de l'article acheté à 60 € en sachant que le port me coute plus cher que ce que le client à réglé ? Peut être une autre façon de procéder ?

Je vous remercie très sincèrement de vos réponses et vous souhaite à tous de très bonnes ventes.

JP

Auteur	:	JP
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Création	:	2014-02-03

annelise a dit ...

d'après moi tu ne déclares que ce que paient tes clients. je peux me tromper ceci dit...

2014-02-04

Anonyme a dit ...

Bonjour,

La loie est très claire en auto entreprise, on doit déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaire.
Si vous vendez un colis à 66,90 € port compris, votre CA est de 66,90 €, si vous payez plus chère les ports, c'est que vous avez mal calculé le poids .C'est perdu !

Vous ne pouvez rien déduire (enfin presque!)
Vous déclarez l'intégralité de ce que vous encaissez.(y compris frais postaux, frais paypal etc)

Bonne continuation,

2014-02-04

Gregory a dit ...

Bonjour,

Contrairement aux idées reçues et ce que écrit anonyme sur le devoir de déclarer l'intégralité du CA, les auto entrepreneurs peuvent utiliser l'astuce des débours pour déduire les frais de port de leur CA dans la plupart des cas. Encore faut il que la facturation au client soit faite correctement avec apparition du montant de débours correspondant exactement au frais de port réel et garder un justificatif (pas forcement une facture, cela peut être un récépissé de dépôt) afin de prouver que la dépense à bien été engagé au nom du client.

Cordialement.

2014-02-04

Anonyme a dit ...

Bonsoir,

Et comment faut-il procéder pour les débours svp? Car je connais pas du tout c'est la premiere fois que j'en entend parler.merci d'avance

2014-02-04

JP a dit ...

Merci de vos réponses.

JP

2014-02-05

Ycaz a dit ...

Bonjour

Si vous vendez 50 euros de marchandise frais de port compris, vous déclarez 50 euros comme CA. Si vous vendez 40 euros et que le client règle en plus 10 euros de frais de port et que ces frais de port s'élèvent bien à 10 euros (garder le justificatif de l'envoi), alors vous ne déclarez que 40 euros de CA. Les 10 euros sont des frais de débours. En fouillant un peu sur ce forum vous devriez trouver tout ce qui a été dit sur les frais de débours.

Bonne journée

2014-02-05

Anonyme a dit ...

Mais ou avoir une reponse clair ??

2014-02-05

Ycaz a dit ...

Bonsoir

Si les réponses faites ne vous satisfont pas vous pouvez :
chercher sur Google
chercher sur ce forum
vous adresser au service des impôts ou autres.

Bonne soirée

2014-02-05

Lanlong a dit ...

Pour les frais de débours, la poste doit établir une facture au nom du client et non au votre.
La somme doit être rigoureusement identique.
Cela veut dire faire la queue à la poste pour chaque colis envoyé (pas possible d'affranchir par internet)
Si vous avez beaucoup de colis, je vous laisse imaginer le surplus de travail et d'attente aux guichets de la poste.

2014-02-05

Anonyme a dit ...

Bonjour,

pour comprendre les débours

ce site, pas officiel mais TRES PRO et hyper bien fait, c'est une mine d'or d'info ( à mettre en favoris ), ce n'est pas à moi LOL

http://www.apce.com/cid116939/non-prise-en-compte-des-debours-dans-le-chiffre-d-affaires.html

et un site officiel chambre de commerce et de l'industrie ( CCI )

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/frais-de-debours

bonne lecture

2014-02-06

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Dans ce cas Icaz est il possible d'adapter la facture au client pour pouvoir compter sur les frais de débours ; j'en doute mais je pose quand même la question :

Le client achète 50 € un produit ; port à 10 € = 60 € (port réel à 11.31 €)

Dans ce cas sur la facture du client :
article acheté : 48.69 €
frais de port : 11.31 €
Total à régler : 60.00 €
Dans ce cas, le CA à déclarer est de 48.69 €

ca serait trop simple... et surtout est ce légal ?

2014-02-06

Ycaz a dit ...

Bonjour Lanlong

Ceci est un extrait du site http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/frais-de-debours :"...faites apparaître ces frais à part dans votre facture. Ils ne seront alors pas à prendre en compte dans votre chiffre d'affaires."

En aucun cas on vous demande une facture par client de la poste. Le reçu d'expédition fait preuve que vous avez engagez les sommes dites, il vous suffit alors de reporter ces sommes sur la facture client.

Cordialement

2014-02-06

Lanlong a dit ...

Bonjour Ycaz
Rien n'est clair dans les débours et tout dépend ou on prend son info
si je vais ici :
http://www.evoportail.fr/actualites/2013/08/08/auto-entreprise-les-debours-deduire-ses-achats/
Il est bien dit qu'il faut une facture et la conserver.
Le mieux est je pense de consulter son centre des impôts pour avoir plus de précision.

Cordialement

2014-02-06

Anonyme a dit ...

@ Lalong

compte tenu du fait que chaque centres des impôts ont une version différentes, je ne pense pas que ce soit l'endroit idéal ;-)
par contre, une réponse écrite de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le statut d'auto-entrepreneur à l'assemblé nationale en 2010 est certainement une source sûre

Ce chiffre d'affaires ou ces recettes incluent les éventuels remboursements de frais qui seraient perçus par les entrepreneurs de leurs clients, sauf à ce qu'ils puissent être qualifiés de débours (c'est-à-dire qu'ils soient engagés au nom et pour le compte du client et que l'auto-entrepreneur lui en fasse une reddition de compte exacte, voir en ce sens le paragraphe 37 du Bulletin officiel des impôts 4 G-3-09 du 9 avril 2009)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-93336QE.htm

et une réponse impôts.gouv

trop long, je mets le lien

http://aide-creation-entreprise.info/Remboursement-frais-auto

evoportail est bourré d'erreurs, site non fiable

2014-02-06

lanlong a dit ...

La question des débours reste entière: "Les frais de port facturés à des clients par un auto-entrepreneur dont l’activité relève de la VPC sont à inclure dans le chiffre d’affaires encaissé et déclaré à l’URSSAF. Aussi, cet auto-entrepreneur paie des cotisations sociales et de l’IR sur la base de ces frais de port.

En revanche, ces frais peuvent devenir des débours si le transporteur facture directement son client. Dans la pratique, il n’est pas imaginable qu’un entrepreneur demande au guichet de La Poste que la facture de 6,10€ est à établir au nom de tel client... En revanche, pour des montants importants, cette démarche et organisation peut être envisagée."

Valable pour de gros envois, sinon pour de petits colis …………. !!!!

2014-02-07