bonjour,

Je reviens sur un post mis sur le forum il ya quelques jours concernant la protection:

j'ai trouvé cela sur un site : http://www.copyrightfrance.com/
quelqu'un le connait til et peut i=on librement s'y inscrire pour se protéger ?


Le mot "Copyright" est un terme juridique applicable aux USA. Toutefois, en France et dans de nombreux pays, le mot "Copyright" est désormais entré dans le langage courant pour désigner un dépôt procurant aux auteurs une preuve d'antériorité concernant leurs créations.
En france et dans les 165 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence, cependant en cas de procès, l'auteur d'une création devra obligatoirement apporter une preuve d'antériorité.
Copyright-France permet aux auteurs de disposer d'une preuve d'antériorité incontestable.

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Copyright-France.com et enregistré auprès d'un Huissier de Justice. Ce logo renvoie vers
le certificat de dépôt de copyright correspondant et signale ainsi que ce site, forum, blog
bénéficie d'une protection permanente par Copyright contre la copie.

>>>>> Qu'en dites vous ?

Je reste dans l'attente de retour

koumy

Auteur	:	koumy
Lectures	:	1273
Création	:	2012-03-08

Maxence a dit ...

Bonjour,

Je m'en suis déjà servi au début de mes créations de site, qui n'étaient pas des boutiques en ligne, je sais que je l'avais déposé gratuitement.

Après je me demande surtout si cela a réellement une valeur juridique.

Quand on regarde les "grands sites" pourquoi ne s'inscrivent-ils pas sur ce site vu que ça coûte trois fois rien, voir rien du tout.

2012-03-09

koumy a dit ...

Bonjour maxence,

C'est bien pour cela que je suis venu le mettre en post sur le forum,
je me demandait la même chose : est ce un site sérieux ou non ?

Car pour 5€ ce la m'a l'air louche !!!

cordialement

koumy

2012-03-09

Maxence a dit ...

Voilà ce que j'ai trouvé sur Wikipédia :

"Au sein de l'Union européenne, la majorité des vingt-sept États-Membres applique le droit d'auteur. Seuls Chypre, l'Irlande, Malte et le Royaume-Uni font application du copyright."

Donc, d'après ce texte, le copyright n'a pas de valeur en France, apparemment nous devons appliqués le droit d'auteur.

2012-03-09

Patrick a dit ...

le nom du site peut faire l'objet d'un dépôt de marque à l'INPI.
Organisme qui enregistre également les brevets.
voici quelques extraits de leurs conseils:

La propriété sur votre dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de votre entreprise au Registre national du commerce et des sociétés.

Attention : la réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection. Pour protéger son nom de domaine des cybersquatteurs ou de vos concurrents, vous pouvez éventuellement entamer une action en concurrence déloyale, mais pas en contrefaçon.

Si vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès des organismes spécialisés.
Les bureaux d’enregistrement ("les Registrars") pour réserver un nom de domaine en .com, .net, .org. Liste des Registrars disponible sur :
www.icann.org
www.internic.net

L'INPI conseille également:
Si vous réservez et utilisez un nom de domaine, il est recommandé d'enregistrer également votre nom de domaine sous la forme d’une marque. Comme il n’existe pas de catégorie “noms de domaine”, effectuez ce dépôt dans la catégorie des produits ou services que vous comptez présenter sur votre site.(possible aussi plusieurs catégories)
Voici ou trouver ces infos.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/comment-proteger-vos-creations-nbsp/le-nom-de-domaine.html
Attention à l'INPI comme entreprise SARL avec 0 salarié vous avez 50% de réduction (joindre un KBIS)
Patrick
troisw.puls-musicpointcom

2012-03-10

Patrick a dit ...

Un petit complément sur mon précédent message.
En fait l'enregistrement du nom de domaine est fait 1&1 par exemple ou OVH, c'est protégé par le fait du premier arrivé premier servi.
Par l'enregistrement au registre du commerce si votre société porte le nom du site vous êtes protégé sur votre région.
La protection des marques par l'INPI c'est sur la France
"Déposer une marque française ne permet pas de se protéger au-delà de nos frontières. Mais elle peut constituer une première étape et faciliter les démarches d’extension de la protection à l’étranger. Le dépôt d’une marque française ouvre en effet un droit de priorité (voir encadré) pour étendre la protection à l’étranger, quelle que soit la procédure choisie : nationale, communautaire et internationale, vous laissant ainsi le temps d’évaluer le potentiel commercial de vos produits sur votre marché, et de définir les pays étrangers intéressants à cibler."
En fait j'hésite encore à protéger la marque, et il y a aussi le logo à protéger.
Patrick
troisw.puls-musicpointcom

2012-03-10

Caro a dit ...

Bonjour,

Je ne comprends pas mon message de ce matin n'est pas paru?????

Bref, je disais avoir trouvé un doc intéressant : http://portal.unesco.org/culture/fr/files/30671/11444044803faq_fr.pdf/faq_fr.pdf

Entre autre chose, il est dit qu'il faut s'adresser à l'administration nationale, on avance mais il me semble que c'est un peu vague.

2012-03-10

Tex a dit ...

En France seul l'INPI est habilité à protéger vos créations, et c'est la seule autorité à pouvoir justifier de votre propriété de tel ou tel oeuvre devant un tribunal.

Tous ces sites qui vous proposent de protéger vos contenus ne sont que des attrappe-c**illons

Par ailleurs en France une oeuvre est protégée par le droit d'auteur, le copyright étant une définition utilisée aux US sans valeur chez nous gaulois.

2012-03-10

Maxence a dit ...

En ce qui concerne les images, textes,... Et toutes créations déposées sur nos sites, même sans mention, nous sommes protégés par le droit d'auteur "d'office" si nous pouvons justifier, en cas de litige, que ces créations ont été réalisé par nous-même.
C'est ce que je peux résumer en ayant fait des recherches.

Donc c'est simple au final nous avons la réponse à notre question :
- Pour protéger notre enseigne ou la création de produit : acheter les noms de domaine et déclaration à l'INPI
- Pour protéger nos images, textes,... : nous disposons du droit d'auteur sans mention, tant qu'on peut justifier la création
- En ce qui concerne le copyright : valable pour les pays du "common law", donc principalement États-Unis et dans certains pays de l'Union Européenne.

2012-03-10

Tex a dit ...

Maxence a apporté des précisions judicieuses et exactes.

2012-03-11

Ellea a dit ...

D'apres ce que j'ai compris quand j'ai inscrit mes création sur Copyrigt c'est que tes créations ne sont pas réellement protégé mais si il y a un litige avec un autre créateur c'est une preuve de la date de création de ton produit si un créateur dit que tu as fais un copie d'une de ces création ou si inversement tu penses qu'on a copié une de tes création. Comme il y a la date de dépot du copyright tu peux prouver que ta créa

2012-03-11

ellea a dit ...

Oups j'avais pas fini.
... Donc je disais que tu peux prouver que ta création a été faite avant l'autre créateur donc que tu n'as pas fait de plagiat ou que l'autre ayant une création plus récente a pu faire un plagiat.
En gros c'est une preuve en cas d'attaque judiciaire.

Enfin c'est ce que moi j'ai compris.
Si demain je vois une de mes création faite par un autre créateur je peux prouver que ma création est l'original et que donc l'autre m'a plagié et vice verca si on m'attaque.

Est bien cela?

Ellea
lessecretsdellea.kingeshop.com

2012-03-11

Patricia a dit ...

Bonjour,

Moi je dis tout simplement que ça ne sert à rien!
Pour la bonne raison qu'on ne peut rien faire , plusieurs sites se servent de mes photos d'articles pour vendre des semblants de copies et je n'arrive à rien faire, aucun résultats! tout ce qu'on me répond c'est d'essayer de prouver que j'ai pris la photo avant les leurs .
C'est vraiment du n'importe quoi ?Comment faire ?
et comment savoir si quelqu'un nous a copié? on s'en aperçoit souvent par hazard en tombant sur l'un de leur site mais yen a certainement d'autres ;
moi c'est une cliente qui m'en avait averti, elle a eu la franchise de me dire qu'elle avait commandé sur un autre site parce que c'était moins cher mais qu'elle avait été très déçue car l'article reçu ne correspondait pas à la photo qui était la même que la mienne et elle a recommandé l'article chez moi .
C'est de la perte de temps tout ça et autant se dire que si l'on est copié ben c'est que quelque part ça plait

Cordialement

2012-03-11