Bonjour ,

J'aimerais savoir les procédures a effectuer pour la vente
de produits importés .
Comment déclarer les produits en douane, ou simplement
attendre les frais de douane.
Faut il reverser la TVA de 19.6% sur la somme des produits
achetés ?Malgré qu'en statut d'autoentrepreneur on ne la
récupère pas?

Merci de m'informer a ce sujet.

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	18143
Création	:	2013-04-05

Delf a dit ...

Bonjour anonyme,

quand tu achètes en Asie, le mieux est d'attendre la réception des produits à domicile pour ensuite les mettre en vente et donc prendre en compte les frais de douane s'il y en a dans ton prix de vente.
Quand tu es auto-entrepreneur, tu n'as pas la tva à reverser.

2013-04-05

Anonyme a dit ...

bonjour,

voir ce lien pour vos obligations en tant qu'auto entrepreneur lors d'importation de marchandises.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21919.xhtml

2013-04-05

Anonyme a dit ...

voilà delf a raison
si il y a des frais de douane c'est ton fournisseur qui les ajoutera au montant de tes articles, toi tu n'as rien à faire
ensuite garde les justificatifs de réception (petit papier CN22 collé sur chaque envoi)
tu verras tu auras souvent des paquets ouverts par les douanes puis refermés et scotchés, et ensuite renvoyés chez toi, c normal

2013-04-05

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Il faut mettre les produits aux normes européennes. Il faut un certificat.

Si c'est des textiles, il faut que l'étiquette avec la composition du tissu soit en Français. S'il n'y a pas d'étiquette, il faut en faire coudre après le vêtement (sinon 35 000 euros d'amende et peine de prison)

Il faut savoir que c'est l'importateur qui est responsable en cas de problème avec le produit, et non le revendeur. C'est pourquoi, moi je n'achète qu'en europe, ça m'évite beaucoup de tracasseries et d'ennuis.

Importateur est un métier à part.

Bonne journée

2013-04-05

Anonyme a dit ...

L'auto-entrepreneur est soumis au régime douanier et fiscal applicable aux importations. Il doit se faire enregistrer en tant qu'importateur et faire des déclarations douanières. Il bénéficie du régime de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui signifie qu'il est dispensé du paiement de la TVA mais ne peut pratiquer aucune déduction de la TVA se rapportant aux biens et services importés pour les besoins de son activité.

Bonsoir anonyme,
Je ne comprends pas trop ce texte ci dessus parle de dispense en tant qu'
autoentrepreneur donc on doit payer la tva de 19.6% ou pas aux douanes ?
J'aimerais un avis sur,car c'est assez important pour le calcul de la
marge produit.
j'attends vos réponses.
D'avance merci.

2013-04-05

Anonyme a dit ...

alors tout ceci est très bien mais tout dépend si tu deviens importateur en te faisant livrer un contener ou si tu reçois des petits colis de temps en temps !
perso j'ai appelé les douanes et j'ai eu les réponses, c encore le plus simple!

2013-04-05

Anonyme a dit ...

si il y a des frais de douane c'est ton fournisseur qui les ajoutera au montant de tes articles

c'est totalement faux
le fournisseur chinois n'en a rien à faire des douanes européennes LOL
c'est à l'importateur, donc l'acheteur, de payer
le fournisseur à une seule obligation accompagner son colis d'une déclaration de douanes

2013-04-05

Anonyme a dit ...

la déclaration de douane est le papier CN22 collé sur chaque colis...il suffit de le conserver et voilà

2013-04-05

Anonyme a dit ...

personnellement je suis allée aux douanes pour payer si en effet il y avait bien qqchose à payer, et ils ont "rigolé" en m'expliquant que je n'avais rien à régler si le colis était inférieur à 1500 euros
il suffit de garder les justificatifs
et quand les commandes sont d'un certain montant le fournisseur chinois me rajoute les frais de douane et je le paye directement en même temps que ma commande
si vous importez des contener entiers ou +de 1500 euros là c différent mais ce n'est pas mon cas

2013-04-05

Pitoufo a dit ...

Je confirme le message d'anonyme. La TVA ( à payer quelque soit le statut d'entreprise) ainsi que les taxes douanières variables selon les produits et le pays d'origine se règlent lors du dédouanement. Dédouanement qu'il est préférable de confier à un professionnel (transitaire en douane), parce que les procédures et réglementations sont compliquées et évoluent. Il faut bien sur payer le transitaire en douane, mais le coût de stockage d'une marchandise bloquée en douane peut monter très vite.
Cordialement.

2013-04-05

Anonyme a dit ...

personnellement je suis allée aux douanes pour payer si en effet il y avait bien qqchose à payer, et ils ont "rigolé" en m'expliquant que je n'avais rien à régler si le colis était inférieur à 1500 euros

A mon avis ils rigolaient parce qu'ils avaient un peu trop forcé sur la bibine

En France métropolitaine, vous pouvez recevoir en franchise des seuls droits de douane, les marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros, notamment celles achetées à distance.

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

Qu'est-ce que la franchise des seuls droits de douanes ?

Les franchises douanières et fiscales

Vous recevez un colis d'un PARTICULIER hors Union Européenne, la valeur ne doit pas excéder 45 EUROS

vous achetez EN TANT QUE PARTICULIER hors union européenne la valeur ne doit pas excéder 150 EUROS

DONC CE SEUIL DE 150 EUROS ( et non 1500 ) ne s'applique pas aux échanges commerciaux ENTRE PROFESSIONNELS !!!

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25

2013-04-05

Anonyme a dit ...

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

alors ce lien étant pour les particuliers il ne concerne personne ici car nous sommes tous pro

2013-04-06

Anonyme a dit ...

je vais acheter régulierement mes produits en espagne et je passe forcément par la douane...certaines entreprises comme la mienne, et moi même, nous sommes faits arrêtés pour un contrôle...les douaniers nous disent simplement de conserver les justificatifs d'achats (petits achats de 500 euros maxi au total)...et on n'a jamais rien payé d'autre

2013-04-06

Anonyme a dit ...

@ anonyme

si j'ai mis ce lien c'est pour montrer que l'histoire des 1500 euros était du grand n'importe quoi, évidement que ces franchises sont réservées au particuliers, c'est ce que j'ai dis ;-)

DONC CE SEUIL DE 150 EUROS ( et non 1500 ) ne s'applique pas aux échanges commerciaux ENTRE PROFESSIONNELS !!!

toutes transactions à but commerciales doit être déclarées
c'est ce qui est dit dans le premier lien que j'ai posté

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21919.xhtml

je vais acheter régulierement mes produits en espagne et je passe forcément par la douane

des douanes dans l'espace Shenguen ?!??? c'est nouveau ça ????
Aux dernières nouvelles l'Espagne fait parti de l'Union Européenne, donc pas de contrôle aux frontières, et de toute façon rien à voir avec un achat dans un pays tier ( en l’occurrence la Chine )

Schengen : LIBRE CIRCULATION des marchandises et des personnes

La mise en ½uvre des normes de l'espace Schengen implique l'élimination des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et un renforcement des contrôles frontaliers entre les membres de l'espace Schengen et ceux qui n'en sont pas membres (frontières dites « extérieures », c'est-à-dire les trois États membres en attente de le mettre en ½uvre, d'une part, et les États tiers, d'autre part).

Ce qui subsiste dans l'espace Schengen ce sont les douanes volantes, elle sont là pour éventuellement tomber sur des trafics

de produits soumis aux accises : tabac, alcools.....
de produits illégaux : drogue, contrefaçons, etc....

mais certainement pas pour dédouaner des marchandises

2013-04-06

Anonyme a dit ...

(petits achats de 500 euros maxi au total)

je me demande où les gens vont chercher ces seuils complètement fantaisistes ??? LOL

http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php

Donc si vous faites des importations intracommunautaires de plus de 10.000 euros sur l'année ( donc vous pouvez importer en une fois pour 10.000 euros et non de petits achats pour 500 maxi LOL) vous devez demander un numéro de TVA intracommunautaire.


Si vous n'êtes pas identifié en tant que professionnel ( sans numéro intracommunautaire ), vous achetez dans l'Union Européenne en tant que particulier donc TTC et il n'y a PAS de plafond d'importation de marchandise pour un particulier.

2013-04-06

Anonyme a dit ...

donc pour conclure vos liens concernant les particuliers on s'en fout car ici on est tous pros!
ensuite vous ne savez pas lire car les 500 euros maxi c'est la somme de mes achats pour mon auto entreprise, pas un seuil comme vous l'avez compris!
ensuite pas besoin de demander un numéro de TVA intracommunautaire car je ne fais pas plus de 6000 euros d'achats par an en espagne
voilà!

2013-04-06

Anonyme a dit ...

Je vous répondrais que : lorsque l'ont veut répondre à une question précise, il est important qu'elle soit argumentée et que la réponse ne soit pas hors contexte.
Donc votre réponse sur vos achat en Espagne sur une question d'import de Chine, on s'en fout un peu aussi.

2013-04-06

Lacets Fun a dit ...

Bonjour,

La valeur minimum pour être taxée des droits de douanes est effectivement de 150 euros marchandises et port compris.
Si vous regardez bien les documents d'envois des fournisseurs chinois notamment vous verrez que 1 souvent ils mettent une fausse appellation de produits ou ils mettent samples, 2 ou une fausse quantité (6 maxi pour samples), 3 ou un faux prix, afin que les envois ne soient pas taxés, ni vérifiés par les douanes.

Tout ira bien à priori au niveau douanes si effectivement votre valeur est de moins de 150 euros ou si vous n'importez pas de produits illicites ou contrefaits.
Mais personne n'est à l'abri d'un contrôle douanier.

Cependant si la douane tombe sur par exemple un lot de 100 jouets avec une vraie valeur de 500 euros , que l'appellation et la valeur soient fausses ou non, là on vous demandera les droits de douanes par exemple 4.7 % ou 5.2 % suivant type de ouets.
mais on verifiera auss, puisque ce sont des produits soumis à normes, les certificats de conformité des produits + que les informations normatives obligatoires sont bien présentes et adaptées au marché européen.(adresse européenne de référence, logo CE , age préconisé, marquage 6.2 petites pieces détachables enfants moins de 3 ans, logo Poubelle si piles, etc etc ...)

Donc quelques soient vos produits, si + de 150 euros de valeur, attendez vous à payer les droits de douanes, sauf si vous passez à travers.

Je rajoute aussi que vos produits doivent être conformes aux normes en vigueur européennes et françaises si vous vendez en France, et que vous êtes responsables en tant qu'importateur et metteur sur le marché de la conformité et de l'innocuité de vos produits :
Nickel free: métal (bijoux par exemple)
Cadmium free : plastique (coques de téléphone)
Azo free : textile (vetements)
EN 71-1-2-3 : jouets
Phtalates free : pvc
Normes alimentaires, électriques, CEM et j'en passe des milliers...

Vous pouvez demander à vos fournisseurs de vous fournir les PV de conformité (pas sure qu'ils seront valides et pas bidouillés mais bon ...)

Pour connaitre d.douanes : site Taric

Cdt

2013-04-07

Lacets Fun a dit ...

j'ai oublié : non vos fournisseurs n'inclueront pas/jamais les Droits de douanes dans leur factures
Ils ne les connaissent pas et s'en fichent totalement.
C'est à vous de le ajouter à vos prix.
Si vos envois se font par air, le calcul se fait sur la base du prix franco transporteur : c'est à dire le prix du produit livré chez votre transporteur , douane export effectuée.

Si vous voulez des produits livrés chez vous avec les DD aquittés , il faut se faire livrer en DDP (Delivery Duty Paid = livraison droits payés)
La chine ne fait pas, du moins sur des petits envois , mais pas de souci pour des fournisseurs européens.

Cdt

2013-04-07

Anonyme a dit ...

donc vu que mes commandes par colis, en chine, sont toujours moins de 50 euros, pas de frais à payer
pour la légalité pas de souci je fais très attention
j'ai d'ailleurs très souvent des controles de colis par les douanes, qui referment le paquet et me le retournernt

2013-04-07

Anonyme a dit ...

Lacets fun a bien expliqué la situation pour les droits de douane, le seul post sensé soit dit en passant.
Pour la TVA, elle est exigible pour toute marchandise qui entre en France, pro ou particulier (sauf provenance CE) pas de minimum de perception mais vu le boulot que ça représente les envois de faible valeur passent à l'as.
C'est un service délégué par les douane à la poste ou au transporteur (UPS ...) vous recevrez avec le colis le bordereau de dédouanement avec la TVA, les droits de douane si exigibles, les frais de dossier (12 à 20 euros) parfois vous le recevrez quelques jours après le colis, si vous ne le recevez pas vous êtes sensé le déclarer dans votre compta sinon c'est une fraude.
LA tva est calculée sur la valeur des articles + les frais de port.
Pour le droit d'impoter c'est + complexe, n'importez jamais de jouets si vous ne faites pas passer les tests CE par un labo agréé par exemple ... difficile de généraliser tant les situations peuvent être différentes.

2013-04-07

Lacets Fun a dit ...

Pour anonyme avant dernier, vous n'êtes pas dans la légalité car en temps que professionnel, vous devriez payer et les DD et la TVA pour tous vos imports incluant tous les envois meme si leur montant est très bas.

La logique voudrait que vous payiez ces frais et que vous les répercutiez dans vos prix de vente.

Maintenant, si ça passe alors .... :-)

Pour anonyme dernier, oui vous avez raison l'import des jouets et produits sensibles ne peut pas s'improviser, c'est trop dangereux.
Imaginez que vous importez une peluche sans en vérifier la conformité (de façon professionnelle j'entend) et que les coutures lachent et qu'un bébé (oui car les peluches sont sensées etre fabriquées pour des enfants à partir de 0 ans et non à partir de 3 ans-36 mois comme on peut le penser) mange du bourrage qui s'échappe ??
Alors vous serez pénalement responsable ! car vous êtes responsables de la mise sur le marché européen du produit.
donc méfiez vous des produits destinés aux enfants.
La première vérification de la conformité passe par les PV (faciles à bidouiller ou issus de labos inconnus donc ne pas s'arrêter à cela) et les marquages légaux sur le produit ou son packaging.
Mais bon tous les produits et les marquages sont différents donc ce serait long et compliqué de tout expliquer.
Cependant une dernière chose très très importante : si un produit qui n'est pas un jouet a une certaine ludicité, il sera considéré par les douanes comme un jouet donc DD correspondants mais surtout conformité à confirmer
par exemple : un porte-clé spiderman ou un bijou avec un pendentif forme de poupée russe ou un porte-monnaie voiture (j'invente :-))

Bien à vous

2013-04-08

Anonyme a dit ...

ho ben oui tient si ça passe lol

c'est effectivement c'est hyper censé, pourquoi n'y avais-je pas pensé.

2013-04-08

LUCIE a dit ...

Bonjour,
je souhaiterais savoir si en tant qu'auto entrepreneur qui souhaite acheter de la marchandise en chine, je dois avoir un numéro de tva intracomunautaire???? Je n'ai pas tres bien compris toutes vos explications etant plutot novice ds ce millieu. Je ne souhaite pas acheter de jouer ni de bijoux . Dois je l'avoir ce numéro de tva ou pas???? y a t'il un maximum à ne pas dépasser lors de l'achat la bas pour ne pas payer de droits de douane??? Ou à partir de quelle somme en pai t'on????? Merci de votre réponse

2014-04-02

anonyme a dit ...

Bonjour,

<br>légalement</br>, en tant que professionnelle, vous devez déclarer TOUTES vos importations hors union européenne, dès le premier euro.

un numéro intracommunautaire est un numéro intracommunautaire donc propre aux pays de l'Union Européenne. En tant que auto-entrepreneur vous n'êtes pas soumise à la TVA, vous achetez donc en tant que particulier. Il n'y a pas de déclaration de douane dans l'union Européenne.

Pour les importations hors union européenne, voir avec les douanes.

2014-04-03

audrey a dit ...

vous acheter ou en espagne

2014-04-04

moi a dit ...

Attention à ce qui se dit ici ! Il faut payer la TVA + les frais de douane lorsque vous importez en auto entrepreneur que ce soit une importation classique ou une importation en Dropshipping

Ensuite, vous ne facturez pas de TVA sur vos ventes comme toujours

Mais il faut bien que la TVA soit payée à un moment donné, ce serait trop beau sinon !

2014-04-07

anonyme a dit ...

@ moi

où ais-je dit qu'il ne fallait pas payer la TVA ??
Un AE achète TTC ( comme un particulier )
et doit déclarer toutes ses importations ( sauf EU ) et donc payer TVA et frais de douanes sur ces importations
Qu'est-ce qu'il y a d'incorrect ?

2014-04-08

TVA a dit ...

sauf pays europeen la TVA ses gratuit

2014-04-09

Anonyme2 a dit ...

La TVA n'est pas gratuite, elle dépends juste du pays d'origine du marchand (pour zone U.E).... mais vous la payez quand même

2014-10-07

Feel good a dit ...

Si personne n'a le même avis c'est que les textes en vigueur ne sont pas appliqués.

Concrètement, ces derniers temps ils ont durci les contrôles donc pour recevoir un colis de l'étranger, c'est le transporteur qui nous apporte la facture des taxes à payer.

A titre d'exemple pour mon dernier colis de 800 $ j'ai payé 140 € de taxes au transporteur qui m'a confié que personne n'était au courant et qu'ils passaient leur temps à se faire pourrir car avant ça passait à l'as.

Un autre transporteur plus rigoureux m'a demandé de faire une demande de numéro EORI sinon pas de colis. http://www.douane.gouv.fr/articles/a10901-le-numero-eori
J'ai fait la demande aux douanes de ma région et par mail en suivant les conseils du transporteur et je l'ai reçu à temps pour récupérer le colis.

Je pense qu'ils sont complètement dépassés par des textes de lois difficilement applicables.

2014-10-08

Chris a dit ...

Bonjour,

J'ai commandé mes produits en Chine, et quelques jours après j'ai eu une facture pour les droits de douane par courrier séparé, tout simplement.

2014-10-17

TEX a dit ...

La règle est simple quand vous importez:

- toute marchandise qui rentre en france doit être soumise à la TVA. Vous allez donc régler les 20% de + à réception de votre colis

- toute marchandise est soumise à des droits de douane (pouvant être gratuits pour des petits colis sans valeur). Vous les paierez aussi à réception de votre marchandise

- A cela s'ajoutent des frais de dossier que les compagnies de transport facturent tout le temps (chronopost, EMS, TNT, DHL, etc)


votre fournisseur asiatique s'en balance de tous ces frais, lui il vous facture le prix qu'il veut pour lui, en aucun cas ce prix n'inclue toutes les taxes.

En cas de controle, si vous n'avez aucun moyen de justifier le paiement de la TVA et des taxes de douane, je n'aimerais pas être à votre place...

2014-10-22