bonjour juste une petite question!! faut il être professionnel pour ouvrir une boutique en ligne?

Auteur	:	sandrine
Lectures	:	856
Création	:	2012-01-03

Anonyme a dit ...

sa serais super sympa d'avoir une réponse!

2012-01-03

Anonyme a dit ...

oui , selon la reglementation francaise en tout cas !

2012-01-03

Anonyme a dit ...

bonjour,

OUI pour ouvrir une boutique qu'elle soit "en dur" ou sur internet, qu'il y ai 10 articles ou 10000, il faut être commerçant
internet n'est pas en dehors des lois

2012-01-03

Cid a dit ...

La loi française, ne fixe pas de C.A plafond ni ne quantité maximum d'articles en vente pour un particulier (c'est assez fou, mais il en est ainsi!), mais stipule que sil s'avère que vous vous exerciez à une pratique commerciale (acte de commerce) vous êtes redevables des charges et obligations légales inhérente à tout commerçant.

Par conséquent, on peut donc supposer que même pour vendre des créations de scoubidous, son stock de VHS qui prend la poussière dans vos étagères, où autres, créer un site de e-commerce puisse faire partie d'une pratique commerciale, que vous vendiez ou non ;)

2012-01-03

Anonyme a dit ...

La loi française, ne fixe pas de C.A plafond ni ne quantité maximum d'articles en vente pour un particulier (c'est assez fou, mais il en est ainsi!)

cela semble assez logique cid

si je gagne une Ferrari à un jeu concours, je peux la vendre en tant que particulier ( pas de plafond de CA )
si je fais un régime draconien et je je passe de la taille 50 à la taille 40, je peux revendre mon dressing taille 50 ( pas de plafond de quantité )

par contre, comme vous le dites justement : la mise en place d'un système de vente ( boutique, publicité, promo etc ) fait de vous un commerçant ( petite boutique ou grande boutique et que vous vendiez ou non )

2012-01-03