regarder c'est ecri ici qu'une personne tenant un site qui manipule des infos personnels n'a pas besoin de cnil regard ici

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionee/je-verifie-la-conformite/je-suis-dispense/dec-mode/DISPLAYDISPENSE/dis-uid/38/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=7 tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=22 tx_oxcscnildeclaration_pi1[type]=DI tx_oxcscnildeclaration_pi1[numerospecial]=DI-006 cHash=a3aebab1fd

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	1504
Création	:	2011-01-10

KAGOUN a dit ...

cette page explique la dispense de cnil pour sites personnel et blogs pas pour sites de vente

cordialement

2011-01-10

Chti a dit ...

Kagoun fort actif sur ce forum a totalement raison. Ces informations de dispense sont sur le site de la CNIL dont pour les associations et divers mais aussi sous conditions.

2011-01-10

mélissa a dit ...

bonjour je vais aller sur le site de la cnil pour m'inscrire mai qu'es-ce qui se passe apres es-ce que j'obtien un numero sur le champ ou par e-mail ou par courier ou il ya d'autre démarche ? SVP j'ai besoin de beaucoup plus de détail car j'ai trés peur de ce jaure de chose je ne suis pas la seule mai comment sa se passe quoi? SVP

2011-01-10

Petits Pas a dit ...

Attention, cette page est réservée aux particuliers qui possèdent un site privé ou un blog. Donc, rien à voir avec les commerçants qui possèdent une E-boutique et qui doivent obligatoirement être déclarés à la CNIL.

Valérie

2011-01-10

KAGOUN a dit ...

c'est une simple déclaration tu vas recevoir ton numéro (de mémoire j'ai recu le mien par mail)

pour la déclaration simplifiée:

https://www.correspondants.cnil.fr/CilExtranetWebApp/declaration/declarant.action

pour trouver ton code NAF (utile pour remplir ta déclaration):

http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Script/Interrogation/Recherche_par_arbo.html

ca prends 2mn, c'est gratuit, et tu seras tranquille

cordialement

2011-01-10

Anonyme a dit ...

bonjour je vous remercie , mais c'est quoi un code NAF svp , merci

2011-01-10

Anonyme a dit ...

Le code ape ou naf, c'est un numéro qui détermine l'activité à laquelle on appartient, c'est l'insee qui le donne lorsque vous vous enregistrez en tant que société ou autoentrepreneur.

La cnil est une démarche gratuite, mais qui peut vous coûter très cher, si lors d'un contrôle, ils s'aperçoivent que vous travaillez sans l'indication de ce numéro, pour mémoire c'est 300 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement. Absence de cvg : 1500 euros d'amende.

2011-01-10

KAGOUN a dit ...

NAF = NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANÇAISE

c'est à dire la catégorie professionnel à laquelle tu appartiens (commerce, enseignement, restauration par exemple)

cordialement

2011-01-10

Anonyme a dit ...

bonjour merci de vos reponse ben en faite moi je vend du textile et des t-shirt je ne trouver pas la categorie pour sa sur le lien que kagoun a mis un peut plus haut

2011-01-10

Anonyme a dit ...

Avez-vous essayer la catégorie lingerie et ou commerce de détail ?

2011-01-10

KAGOUN a dit ...

les catégories ne sont pas détaillées à ce point, pour la majorité d'entre nous= G puis 47.91A

cette sous classe comprend=

-le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
-le commerce de détail de tous types par internet
-la vente directe par téléphone
-les activités de ventes aux enchères au détail sur internet

cette sous classe ne comprend pas=

-le commerce de détail de véhicules automobiles et de pièces et d'accessoires de véhicules automobiles par internet
-le commerce de détail de motocycles et de pièces et d'accessoires de motocycles par internet

donc la majorité des vendeurs par internet fait partie de cette catégorie

j'espère que cela pourra vous aider

cordialement

2011-01-10

Anonyme a dit ...

ok merci et donc ce fameux code c'est 47.91A que je tape sur le site cnil quand on me le demande c'est bien sa?

2011-01-10

KAGOUN a dit ...

tout à fait cela anonyme

cordialement

2011-01-11

Chti a dit ...

Il y a plus simple et rapide : www.cnil.fr une fois sur le site choisir déclaration simplifièe, remplir les cases faire suivant, choisir dans le dérouleur commerçant/artisan valider à chaque fois puis si tout bien rempli vous arrivez en fin et si aucune mention comme quoi il faut revenir en arrière, attendre la réponse et formulaire à imprimer sur la boîte mail. Cela va très vite. L'ayant fait à 9 heures j'avais à 10h30 le numéro CNIL. Kagoun n'a pas tort mais un chemin plus long.

2011-01-11

Anonyme a dit ...

fait par site www.cnil.fr et dans la déclaration simplifiée après le siren on nous demande le code naf............. et pas trouvé commercant artisan dans le menu déroulant mais bien 4791A.........

de plus par les deux façons on arrive à la même page de déclaration simplifiée.......

2011-01-11

Anonyme a dit ...

merci , et on afit quoi avec ce formulair a imprimer ??

2011-01-11

KAGOUN a dit ...

en effet mon lien ne mène peut être pas directement ou je le voulais, comme le dit chti aller sur le site cnil, puis professionnel déclarer, ensuite sur la gauche choisir déclaration simplifiée et ensuite remplir en ligne

2011-01-11

Anonyme a dit ...

bonjour , quel est ce formulair a imprimer et surtout que faut-il fair avec ce formulaire.

2011-01-11

Chti a dit ...

Le formulaire rempli en ligne et une fois admis deux heures environ est envoyé dans votre boîte mail. L'imprimer et le garder pour preuve c'est indiqué dessus.

2011-01-12

Anonyme a dit ...

à remplir et envoyer en ligne

2011-01-12

SF a dit ...

Bonjour à tous,
Je confirme l'inscription à la CNIL pour site de vente en ligne.
Cela prend 5mn, peut être fait via internet et vous garantie une certaine tranquillité quant à l'utilisation de données fournis par les clients (certains peuvent vous demander des comptes quant à l'usage que vous faites de leurs informations...)
Bien cordialement.

2011-01-12

Anonyme a dit ...

merci chti ainsi que tous les autres de leur aide merciiiii I love kingeshop

2011-01-12