Bonjour,
J'ai déposé ma marque auprès de l'INPI il y a maintenant 5 ans.
Pendant ces 5 années, j'ai à 3 reprises demandé à des concurrents qui utilisaient mon nom de cesser. Cela s'est fait sans problème.
Mais j'ai à nouveau un site travaillant dans le même domaine que moi qui utilise mon nom.
Cela fait 3 mails que je lui envoie lui demandant de cesser et lui indiquant que cette marque est protégée, sans succès.
Que puis-je faire? Je ne souhaite pas engager de frais auprès d'un avocat.
Merci pour votre aide

Auteur	:	gtyn
Lectures	:	1386
Création	:	2016-10-31

Tex a dit ...

Est-ce que ta marque a été déposée dans la même classe que celle de ton concurrent?

2016-11-01

Lancia a dit ...

Comme Tex le dit, si c'est dans la même classe que toi (donc pour les mêmes produits), il n'a pas le droit.

Après, je te conseille d'envoyer une lettre en recommandée.

Si cela ne marche pas, seul un avocat pourra t'aider.

Cordialement,

Lancia

2016-11-02

koumy a dit ...

Bonjour,

Si je comprend bien:
Woui bon donc en dépense de l'argent pour être à l'INPI environ 300 euros et finalement c'est à nous de faire les démarches,
Et en plus c'est à nous de prendre un avocat si le concurrent ne veut pas se optempérer.
Chercher l'arnaque !!!! Mais bon comme d' habitude on a pas le choix.
Bien à vous et bon courage
Koumy

2016-11-03

louyestu a dit ...

Bonjour,

Sur le site de INPI, il y a plein de conseils, pour agir face à un problème tel que le tien.

Il ne faut pas hésiter à faire des poursuites, regarde dans ton assurance pro, si tu n'a pas une assistance juridique incluse

Cordialement

Louyestu

2016-11-03

PB a dit ...

Bonjour,

Sur le site de la Direction Générale de la concurrence, consommation, et répression des fraudes ( DG CCRF ), il y a entre autre une rubrique "pratiques anticoncurrentielles".
A voir si cela peut apporter des renseignements utiles...
Cordialement,

PB

2016-11-04

Tex a dit ...

Il n'y a aucune arnaque, tu paies pour avoir une preuve que tu as déposé une marque. A toi de la défendre par la suite, en utilisant cette preuve, ou d'autre si tu as l'antériorité. L'avocat n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé. PArfois une simple lettre d'avocat de mise en demeure duconcurrent suffit à faire rentrer les choses dans l'ordre.

2016-11-04

koumy a dit ...

Bonjour,
Je dis juste qu'il est pas normal de payer l'INPI mais je trouve pas normal que cet institut ne s'occupe pas du ou des concurrents.
Devoir en plus perdre du temps et de l'argent supplémentaires pour devoir protéger ma marque alors qu’officiellement tout est fait dans les règles à l'INP c'est un marché de dupe.
Mais bon c'est mon avis
bien à vous
koumy

2016-11-12

kololo a dit ...

Bonsoir,

300 euros, c'est pour 10 ans et reconnue uniquement sur le territoire français.

L'INPI n'a pas pour vocation de surveiller les éventuels indélicats et encore moins de fournir un acocat gratuitement.
D'autant plus qu'un dépôt à l'INPI n'est pas obligatoire..

Bonne continuation,

Marc

2016-11-13

gtyn a dit ...

Merci à tous pour vos réponses.
Je vais essayer la lettre recommandée.
Puis si ça ne suffit pas, lettre de mise en demeure par avocat.
Je vous tiendrai au courant,
Cordialement

2016-11-20

Chris a dit ...

Si tu prends un avocat, demande une CONVENTION D HONORAIRES, comme cela il peut pas te demander plus que le prix indiqué dans ladite convention, et négocie le prix. Si tu ne demandes pas de convention, il pourra te facturer ce que bon lui semble. Si il refuse de te faire une convention, en prétextant par exemple qu'il NE PEUT PAS LE FAIRE, change d'avocat.

Et si tu veux faire une lettre recommandée, je te conseille ce site, apparemment la majorité des litiges se règlent sans aller plus loin et ça coute entre 30 et 70 euros :

https://www.demanderjustice.com/

2016-11-23