Bonjour,

Qui pourrait me renseigner sur la manière de remplir le livre de police.

Je sais que l'on doit établir un certificat de vente à chaque vendeur avec leur nom, prénom, numéro de carte d'identité, préfecture, adresse complète, description de l'objet, prix et mode de paiement.

Ce livre de police doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut par le maire de ma commune et est obligatoire pour toute vente d'objets mobiliers d'occasion (meubles, voitures, petits objets divers, livres, disques, etc.).

Deux colonnes me posent problème : à savoir :

- la colonne où il faut indiquer la nature et numéro de la pièce d'identité. Lorsque ce sont des particuliers, ce n'est pas un problème mais pour des associations genre emmaüs où des bibliothèques c'est différent et là je ne sais pas ce que je dois mettre.

Ensuite :

- la colonne : décision de classement ou d'inscription de l'objet. Là, c'est le flou total.

Qui pourrait m'éclairer ? Merci.

Martine.

Auteur	:	Martine
Lectures	:	1249
Création	:	2022-02-05

Anonyme a dit ...

Bonjour, en ce qui concerne vos achats à des assoc ou organisme , vous demandez une facture ou un document à leur en tête, il n'y a pas de problème ils sont tout à fait en mesure de le faire et sur votre livre de police vous n'inscrivez que l'adresse puisque vous avez un document officiel en mains, quitte à mettre dans la colonne facture du xxx.
Pour le classement ou inscription c'est lorsqu'il s'agit d'achat d'objets antiques classés ou inscrits au monument historique (c'est la même appellation pour les objets)
Bonne vente

2022-02-05

amandine station v a dit ...

Bonjour

j'ai exactement le même problème que vous et même si j'ai compris toutes les cases ce qui me pose encore des questions , c'est que sur tout les livres de police que je vois la case classement est la dernière, mais ou est la case sortie et prix de vente? Qui apparemment est obligatoire?

J'ai pourtant acheté mon livre sur un site dédié et il est écrit qu'il respecte la règlementation.

si quelqu'un peut m'aider merci beaucoup.

2022-02-05

Martine a dit ...

C'est sympa d'avoir répondu, merci Anonyme

2022-02-06

Sandie a dit ...

La question d'Amandine est importante, comme je le demande trop souvent, est-ce que quelqu'un peut aider svp ?

2022-02-07

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Pourquoi ne pas demander directement aux autorités concernées ? Vous aurez une meilleure réponse, non ?

2022-02-28

La gargouille a dit ...

Bonjour c'est mon job depuis 1999
C'est à vous de donner un numéro, une référence à chaque objet et qui doit être présent sur une étiquette sur chaque objet. C'est ce que la gendarmerie contrôlera. Le prix d'achat mais pas le prix de vente ce n'est pas un livre de compte c'est un livre destiné aux contrôles de gendarmerie . Pour les organismes autres que les particuliers vous devez inscrire leur N° de siret même les organismes type Emmaüs, recyclerie en ont un

2022-03-02

Sandie a dit ...

Merci beaucoup pour ces infos, c'est vraiment gentil de ta part d'avoir pris le temps de nous aider.

Bonne soirée

2022-03-04