Bonjour, malgré quelques recherches infructueuses, j'aimerais savoir si nous avons des charges à payer lorsque nous créons une entreprise de type micro bic ? je désire savoir cela pour une durée annuelle... je pense qu'il doit y avoir une somme à ne pas dépasser pour être exempt de toute taxe ou charge vis à vis de l'état, non ?
Merci de votre aide.

Auteur	:	Didier
Lectures	:	2090
Création	:	2008-03-27

Anonyme a dit ...

bonjour,
la législation Française ne prévoit pas d'éxonérations de charge spécifique pour pour les micor entreprises. Elles ne sont pas assujetties à la TVA, et ses obligations comptables sont bien moins lourdes. (pas de bilan, d'expert comptable). Pour cela il ne faut pas dépasser les 76300 de CA annuel. Pour l'exonération de charge, renseigner vous si vous ne pouvez pas en bénéficier par le Biais de l'ACCRE où de l'implantation de l'entreprise. (zone Franche,ZRU,etc...). Mais quoi qu'il arrive vous aurrez toujours des charges. Eh oui Vive la France...

www.sppid.kingeshop.com

2008-03-27

liberte187 a dit ...

oui il y a un maximum a pas depasser cest 27000euro je viens de creer mon entreprise en micro bic depuis janvier
http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/Dbic.htm
voila un lien intéressant
pour les charges je ne pas vous dire car je suis exonéree comme j'ai eu droit a l'accre
j'espere vous avoir aidé
le site de l'apce est tres bien aussi pour les creation d'entreprise, normalement sur internet il y a beaucoup de documentation

http://www.apparence.kingeshop.com/accueil-caaaaaaaa.asp

2008-03-27

Didier a dit ...

Ok, merci beaucoup pour ces informations, mais si la première année je bénéfice de l'accre, je suis d'accord que je n'aurai aucune charge à payer ; mais qu'en est il si l'année suivante je ne peux pas bénéficier de l'accre ? j'aurai sans doute pas mal de charges à payer. Mais si j'ai bien compris, avec ou sans l'accre, du moment que je ne dépasse pas 27000euros par an, je n'aurai pas de charges à payer, c'est bien ca ?

Merci d'avance.

2008-03-27

Anonyme a dit ...

Bonjour, j'apporte une petite précision, 27000euros de chiffre d'affaire à ne pas dépasser cela concerne les artisans, et 76000euros c'est pour les commerçants.Je le sais car j'ai fait l'immatriculation de mon entreprise individuelle très récemment.Si vous ne voulez pas être assujetti à la tva, il faut être en micro, franchise de base tva.
Quant à l'accre vous pouvez déposer la demande (les formulaires sont dispo en ligne, pratique!) en même temps que votre immatriculation à la chambre des commerces, c'est plus simple, plus rapide, et cela évite d'oublier d'en faire la demande.
Cordialement

2008-03-27

Carole a dit ...

Etant donné le nombre important de questions que chacun se pose au moment de son immatriculation et notamment des obligations qui en découlent, je pense que http://forum.netpme.fr/ (forum de discussion avec modérateur) peut vous aider, tant au niveau juridique, comptable, gestion, fiscalité, droit du travail et gestion du personnel où vous obtiendrez des réponses personnalisées au cas par cas par des spécialistes qui ne sont pas avares de précisions, pour peu que vous soyez clair dans votre demande. En effet, je pense que, bien souvent, nous posons ici des questions qui n'ont pas lieu d'être, l'équipe kingeshop (à moins que je ne me trompe, sinon corrigez-moi) n'étant là que pour nous aider dans la construction et le développement de notre vitrine de vente en ligne.... Bon courage à tous.

2008-03-27