Je suis auto-entrepreneur depuis 2009 et au RSA.
Je vient de recevoir 471€ d’impôt (cotisation foncière....), alors que ça fait plus de deux ans que je ne travaille plus mais que je garde mon statut (avant boutique internet pas de local et je suis locataire d'un appartement).
En étant au RSA et non propriétaire doit-je quand même payé cette somme?
MERCI DE VOS REPONSE

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	3484
Création	:	2012-12-03

Anonyme a dit ...

Bonjour,
Pourquoi avoir gardé un statut que vous n'utilisez plus ?
Rendez-vous dans votre centre d'impôt et expliquez votre situation.
Que voulez-vous comme info sur un forum à une situation particulière ?

2012-12-04

jerome63730 a dit ...

Bonjour,

Comme l'indiquer les loses du contrat d'auto entrepreneur si période inactive avec 0 euros de chiffre d'affaire pendant plus de 6 mois vous devriez être automatiquement rayer du statut. Comme l'indiquer les plaquette du statut d 'Auto entrepreneur.

Il est vrai que normalement le formulaire P1-P2 aurait dut être retourner indiquant cessasion d'activité.

Allez avec vos cotisation RSI à zéro depuis des mois en étant agréable et normalement ne vous fera pas payer et vous demandera de bien remplir le formulaire de radiation.

2012-12-04

Christophe a dit ...

Bonjour,

Malheureusement je pense que tu es redevable de cette somme même si tu ne fais aucun chiffre d'affaire.

Je te conseille en effet de te rapprocher d'une assistante sociale puisque tu es au RSA

De plus, "Anonyme" a raison: il est souhaitable de quitter ton statut auto-entrepreneur car comme tu peux le voir actuellement, tu rencontres des inconvénients sans avantages

2012-12-04

Anonyme a dit ...

J'ai gardé mon statut d'auto-entrepreneur au cas où je devrais reprendre le commerce après la naissance de ma fille... J'ai donc fait une pose qui ne devait être que provisoire
mais vu le prix de la taxe alors que cela fait 2 ans que je n'ai pas fait le moindre chiffre d'affaires, je vais bien sûr être dans l'obligation d'arrêter!
Ma question était donc: En tant que bénéficiaire du RSA, suis-je vraiment obligée de régler cette taxe alors que je n'ai que cela pour vivre?
Si quelqu'un connait la réponse, merci de m'en informer avant que j'aille aux impôts...
Bien cordialement.

2012-12-04

Christophe a dit ...

Re,

Je t'ai répondu ...

En tant que bénéficiaire du RSA, tu as les mêmes obligations mais je t'ai écrit de te rapprocher d'une assistante sociale de ton conseil général qui gère ton dossier RSA

2012-12-04

a dit ...

Bonjour, tu n'a pas à payer la CFE car une loi du 12 novembre 2012 à prolongé exonération de la cfe , ça passe de trois ans d'exonération à quatre ans.
Tu va au centre des impôts et tu demande l'exonération.
Bon courage.

www.confiseriedunord.fr

2012-12-04

Anonyme a dit ...

Merci beaucoup de vos réponses... Je vais voir demain, et je vous dirai s'il y a quelque chose à faire.

2012-12-04

BCB a dit ...

Bonjour,
Un seul conseil, va au centre des impôts section ENTREPRISE.
Explique ton problème, avec des doc pour preuve de ta bonne foi.
Là tu aura des réponses à tes questions.
Bonne journée.

2012-12-06

Anonyme a dit ...

Bonjour,
Il n'y a rien à expliquer la CFE est prolongée, donc juste un courrier disant que tu est auto entrepreneur et que tu veux donc bénéficier de l'exoneration

2012-12-09