Bonjour ,
J'aimerais savoir si il faut faire la demande de ce numero auprés des douanes
afin d'importer en toute légalité?
Ou alors se limiter a de petits colis inférieur a 150euros afin d'échapper aux
controles douaniers.
J'aimerais avoir des réponses sures ,de personnes pratiquant déjà l'import.
En ce qui concerne l'import de produits asiatiques ,j'ai cru voir qu'il fallait payer
la TVA de 19.6% sur les produits HT ?Faut il prévoir une taxe en plus du pays
d'importation?

J'attends vos réponses,merci.

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	8766
Création	:	2013-04-06

Anonyme a dit ...

pour ma part je me fais envoyer des petits colis inférieurs à 150 euros, et les douanes m'ont confirmé que je n'avais rien à payer mis à part les frais de douanes éventuels que le chinois peut ajouter au montant de mes achats.Si le chinois n'ajoute rien je ne suis pas responsable et je ne paye rien.voilà!

2013-04-06

Anonyme a dit ...

C'est fou ça, désolée mais il y a de quoi être énervée à un moment donné

toutes transactions commerciales doit être déclarée au préalable.
la limite de 150 euros ne concerne pas les professionnels.

si en tant que particulier vous achetez un MP3, pour votre usage personnel, de moins de 150 euros ( FDP compris )
vous ne devez rien payer

en tant que professionnel vous devez faire une Demande d'un numéro EORI

J'espère que ce lien
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F21919.xhtml

est suffisamment fiable pour vous ( en même temps c'est le site officiel de VOTRE GOUVERNEMENT )

maintenant si vous préférez croire ceux "qui croit que"...."qui font comme si".....ou "qui sont sûrs que"........

LIBRE A VOUS !!!

2013-04-06

Anonyme a dit ...

il faudrait quand meme savoir?

2013-04-06

Anonyme a dit ...

ce que dit anonyme 1 est faux bien sûr

que je n'avais rien à payer mis à part les frais de douanes éventuels que le chinois peut ajouter au montant de mes achats.Si le chinois n'ajoute rien je ne suis pas responsable et je ne paye rien.voilà!

je suis morte de rire
c'est le vendeur chinois qui ajoute le dédouanement français au montant des achats, donc c'est le chinois qui se met dans la poche les taxes dues à l'état français

bienvenue dans le joli monde des bisounours

2013-04-06

evelyne a dit ...

Bonjour,

je vais en Asie pour ma marchandise et je passe en général par un cargo et de temps de je me fais envoyer des colis via fedex ou dhl . J' ai un numéro Eori car il m'est demandé par le cargo car c'est mon numéro identifiant pour la douane en France. Si je veux récupérer ma marchandise j'ai besoin de ce numéro. Je paye la Tva à l'importation environ 4% et ma tva à 19,6 sur le prix d'achat de ma marchandise.
Voilà, j'espère vous avoir aidé.

2013-04-06

Anonyme a dit ...

plus concrétement, admettons que je passe une commande de bijoux fantaisies quelconques en chine chez un pro; ce dernier m'envoie le colis, admettons d'une valeur de 30 euros...que dois je payer et comment le régler?
merci pour votre réponse

2013-04-06

Anonyme a dit ...

eh oui mais énorme différence entre un contener par cargo et un petit colis de 30 euros !

2013-04-06

Anonyme a dit ...

eh oui mais la question était :

J'aimerais savoir si il faut faire la demande de ce numero auprés des douanes
afin d'importer en toute légalité?

soit la question était erronée, soit la réponse a été donnée

maintenant que la personne qui pose la question fasse son choix

2013-04-06

Lacets Fun a dit ...

Bonjour

Pour importer en toute légalité et en tant que professionnel, oui, il faut un numéro EORI.
Sinon l'import sera fait comme si vous étiez un particulier et le traitement est différent.

cdt

2013-04-07

Anonyme a dit ...

plus concrétement, admettons que je passe une commande de bijoux fantaisies quelconques en chine chez un pro; ce dernier m'envoie le colis, admettons d'une valeur de 30 euros...que dois je payer et comment le régler?
merci pour votre réponse

qqu'un peut il répondre à cette question? merci

2013-04-07

Anonyme a dit ...

ça devient un peu lourd

2013-04-07

Lacets Fun a dit ...

Bonsoir

valeur en dollars convertie en euros + valeur transport et assurance éventuelle en euros x droits douanes des bijoux fantaisie + Taxe 0.20 % + TVA
code taric bijoux fantaisie 7117 19 00... = 4 %
c'est Chronopost ou fedex ou ups ou autres qui avancent les frais pour vous et vous les remboursez à la livraison généralement ou encore ils facturent ensuite


cdt

2013-04-07

Anonyme a dit ...

Bonsoir lacets fun , vous avez l air d y vous connaitre, faut il un code EORI si je recois des colis de chine et que le dedouannement est effectué par le transporteur ? à savoir la poste. Colis dont la valeur dépasse 150 euros. Merci d avance

2013-04-07

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Un particulier ne paye pas de douane en dessous de 150 euros?

j'avais commandé 2 montres fantaisies 5 euros la montre, le facteur m'a demandé 28 euros me disant que c'est les frais de douane et que même si je refusais le colis,ces frais de douane sont à payer .Je devais recevoir la facture des douanes quelques jours après, mais je n'ai rien reçu .Il m'avait pourtant montré sur sa machine que des frais étaient demandés.
quelle belle arnaque pour des montres qui n'ont jamais fonctionné!

cdlt

2013-04-07

Anonyme a dit ...

lacets fun je ne comprends plus car sur ce même forum dans une question similaire vous mettez ceci

La valeur minimum pour être taxée des droits de douanes est effectivement de 150 euros marchandises et port compris.

et ici vous mettez ceci:

valeur en dollars convertie en euros + valeur transport et assurance éventuelle en euros x droits douanes des bijoux fantaisie + Taxe 0.20 % + TVA
code taric bijoux fantaisie 7117 19 00... = 4 %
c'est Chronopost ou fedex ou ups ou autres qui avancent les frais pour vous et vous les remboursez à la livraison généralement ou encore ils facturent ensuite


ce qui est contradictoire vu que mon exemple concerne une commande de 30 euros tout compris!!!!!!!!!

2013-04-08

Anonyme a dit ...

les 150 euros ce n'est que pour les PARTICULIERS

mais bon, effectivement il y contradiction entre les deux questions, mais on trouve cela logique et censé....Allez comprendre

2013-04-08

mikado a dit ...

Je vais essayer de faire simple, si tout se passe comme ça doit se passer :
à l'arrivée en France de marchandise hors CE vous devez payer :
la tva
les droits de douane (différents voir nuls en fonction des produits, voir taric sur le site des douanes )
les frais de dossier perçus par le transitaire. (la poste pour un colis postal)
TVA et DD sont calculés sur la valeur déclarée sur la facture + frais de port.
Pas de minimum de perception, particulier ou pro.
Maintenant si vous voulez une réponse précise à un cas particulier il faut contacter un transitaire en douane, c'est son métier.

2013-04-09

Lacets Fun a dit ...

Bonjour

Pardon je ne suis pas très claire effectivement:

si vous êtes pro, vous devez payer tva et douanes quelque soit montant importé
si vous êtes particulier, pas de d douanes au dessous de 150 euros

Maintenant la réalité est que bcp d'entre vous commandent pour moins de 150 euros ou splittent leurs envois pour rester en dessous de 150 € par import et donc passent à travers les d.douanes et la tva car montants bas et considérés comme particuliers.

Cependant, je ne suis pas sure que bcp d'entre vous font des courriers pour exiger de payer leur tva et ddouanes si on ne leur demande pas ...

voilà c'était ça l'idée : donner les process pour les 2 versions (traitement pro et perso)

Cdt

2013-04-09

Anonyme a dit ...

Bonsoir,
J'ai envoyé un email aux services des douanes pour leur demander des infos
a ce propos j'attends la réponse.
J'en ferais part sur le forum.

Bonne continuation a tous!!!!

2013-04-09

Anonyme a dit ...

Bonjour , Voici la réponse du service des douanes suite à ma demande:

Concernant le statut de l'autoentreprise, je vous invite à vous rapprocher du service des impôts dont vous dépendez (ou du centre Impôts Service au 0810.46.76.87).

Vous pouvez également consulter le site internet : www.lautoentrepreneur.fr

Compte tenu de votre statut d'autoentrepeneur, les achats :

- que vous effectuerez dans l'Union européenne (UE) seront facturés toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur dans le pays d'expédition ).
Dans la mesure où vous n'êtes pas assujetti à la TVA (identifiant attribué par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), vous êtes considéré comme un particulier et achetez toujours Toutes Taxes Comprises (TTC).

Vous n'avez aucune autre formalité à accomplir.

- que vous effectuerez en dehors de l'UE seront passibles d'éventuels droits de douane et de taxes, dont la TVA.
Votre fournisseur, installé en dehors de l'UE, peut établir une facture hors taxes, selon les règles applicables dans son pays.

L'autoentrepreneur acquitte la TVA sur les marchandises qu'il importe, sans pouvoir la déduire.

Avant d'accomplir des formalités douanières, l'autoentrepreneur, ou son représentant, doit se rapprocher du bureau de douane territorialement compétent afin de se faire enregistrer dans la base communautaire des opérateurs économiques EORI (Economic Operators Registration and Identification) conformément aux dispositions prévues à l'article 4 terdecies des Dispositions d'Application du Code des douanes communautaires.

A l'issue de cet enregistrement, l'autoentrepreneur recevra un numéro d'immatriculation EORI, valable dans toute l'Union Européenne. Cet identifiant doit être utilisé pour toutes les opérations à l'international.

Vous trouverez ci-dessous le détail des démarches nécessaires pour l'importation d'une marchandise et acquitter les droits et taxes correspondants.


Importation dans l'Union européenne :

Je vous invite à consulter le site Internet de la Douane : http://www.douane.gouv.fr | Espace « Commerce international | PME, débutez à l'international| Vous importez une marchandise par un point d'entrée de l'Union européenne -

Toutes les marchandises importées d'un pays n'appartenant pas à l'UE doivent faire l'objet d'une déclaration en douane et sont soumises à d'éventuels droits de douane et à la TVA. Le taux du droit de douane varie en fonction de la désignation de la marchandise et de son origine. Ce dernier élément est important car il peut influer sur le taux du droit de douane.

Vous trouverez ci-dessous les explications vous permettant d'obtenir une estimation des droits et taxes à acquitter auprès des services douaniers.

Pour ce qui est de la désignation de la marchandise (codification tarifaire), je crois utile de préciser que les agents des douanes ne sont pas habilités à procéder eux-mêmes au classement tarifaire. Ils peuvent toutefois vous aider dans cette démarche. L'encyclopédie douanière RITA permet notamment de déterminer le numéro de nomenclature.

A - Comment accéder à RITA ?

Connectez-vous au site internet de la douane http://www.douane.gouv.fr

Cliquez sur l'onglet Téléservices, au milieu, à gauche de l'écran

Cliquez sur le bouton "Entrer"

Cliquez sur Règlementation complète


Utilisation des différents filtres :

Filtre Import/export = cochez Import

Filtre Nomenclature = cliquez sur l'outil en forme de loupe, à droite de la rubrique

Cliquez sur le signe + situé à gauche du chapitre qui correspond à la marchandise que vous souhaitez importer.

Procédez à la même manipulation jusqu'à l'affichage d'un code en caractères verts, qui est l'indication de la position tarifaire recherchée.

Filtre Pays/Région = Sélectionnez le pays d'origine des produits en vous aidant de la liste proposée en cliquant sur l'outil en forme de loupe, situé en bout de ligne.

Validez votre choix en cliquant sur le bouton AJOUTER

Filtre Territoire = Sélectionnez le territoire d'importation : France continentale, Département d'Outre-Mer, etc, selon le même principe que celui utilisé pour le filtre ci-dessus

Cliquez sur RECHERCHER, en bas de l'écran

Seuls les onglets sur fond vert sont actifs. L'outil en forme de loupe situé au bout de chaque ligne donne accès à des informations complémentaires et/ou aux coordonnées des textes applicables.

Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.

Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.

La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.


Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :

Supposons que :

Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 19,6%

Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.

Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros

Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.

Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.

Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.

Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA :

Droit de douane :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros

Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.

TVA :

Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros

Montant de la TVA : 444 x 19,6% = 87,02 euros. Selon le principe déjà cité, cette somme est arrondie à 87 euros.

Total des droits et taxes à payer : 11 + 87 = 98 euros

Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express se charge de toutes les formalités de dédouanement et avance, à l'administration des douanes,

2013-04-10