Bonjour, petite question juridique. Je cherche sur le net, mais c'est reellement flou tout ça donc je prefère demander ici :)

Je suis entrain de créer une boutique pour vendre des cartes magic d'occasion (mes cartes persos qui ne servent à rien) Donc je ne compte pas gagner ma vie. Ca me servira surtout à reinvestir dans des cartes pour ma collection ou mes jeux :)

Dois-je me declarer quelque part ou est-ce legal de faire ça sans se declarer? Parce que finalement je n'ai pas de fournisseurs et mes clients seront pour la plupart des acheteurs de produits à 1 ou 2 euros

Merci, bonne journée

Auteur	:	Lombrix
Lectures	:	1636
Création	:	2009-05-31

gigi a dit ...

si tu achetes pour vendre tu dois etre declarer.
Maintenant si tu fais ça une fois ou 2 comme ça pour revendre tes cartes comme tu vendrais une télé d'occaz ou de vieux cetements, tu peux ne pas etre déclaré

2009-05-31

Françoise a dit ...

Bonjour, moi je dis attention : créer une boutique c'est déjà se dire commerçant, et je pense que le fisc le verrait comme ça, même si c'est un tout petit commerce. Un contrôleur peut estimer qu' une vitrine sur le net ça génère du commerce régulier, on n'est plus dans la démarche Ebay.
Ne pouvez vous pas présenter vos cartes et attendre que quelqu'un vous interroge sur le prix ? le gouvernement a créé le statut auto entrepreneur pour éviter le travail au noir, il y aura forcément des contrôles à un moment donné. Vous pouvez prendre le risque, mais surtout bien conserver les justificatifs pour prouver qu'il n'y a pas d'habitude et de revenus exceptionnels, et croiser les doigts pour qu'il n'y ait pas de soucis.
Bonne continuation

2009-05-31

samy246 a dit ...

Bonjour, je me suis renseignée à ce sujet auprès de mon professeur de droit. Tant que l'on atteint pas un chiffre d'affaires annuel de frs. 75000,-- on n'as pas besoin de déclarer quoi que ce soit.

2009-05-31

Lombrix a dit ...

Oki

Pour info, dois-je aller à la chambre des commerces pour me declarer ou je ne sais quoi?

2009-05-31

Françoise a dit ...

Bonjour,Samy246 pose la question aux impots ou à la chambre de commerce, je ne sais qui est ton professeur de droit mais il est à coté de la plaque, tout du moins en France, et puis, depuis 2002 on travaille en euros, même si c'est une monnaie contestée.
Pour les informations ce sont les chambres de commerce qui informent et sinon pour la déclaration autoentrepreneur, ça peut se faire par le net sur le site autoentrepreneur.fr. Prenez pas de risque, renseignez vous auprès d'organisme officiel et très proche de la réalité, ça ne coute rien, n'oubliez pas que l'état à besoin de beaucoup d'argent, après les radars, gare aux contrôles fiscaux.
Bonne journée

2009-06-01

tex a dit ...

je confirme, cette idée de plafond à ne pas dépasser pour éviter de déclarer est une totale hérésie, ce n'est pas du tout vrai.
Dès que l'on fait du commerce, meme pour 10 euros de CA, on déclare
Lombrix, pourquoi ne mets tu simplement pas une petite annonce pour vendre tes cartes?

2009-06-01

Lombrix a dit ...

J'ai envie depuis longtemps de me lancer dans une petite affaire qui touche un peu mes passions. Si je vend par petites annonces, ya rien à gerer, pas d'argent à gagner et à redepenser. Pas de clients à satisfaire, bref ca m'interesse pas.

Je ne cherche pas à gagner ma vie avec ce truc, juste gagner un peu d'argent à reinvestir pour avoir encore plus de cartes etc etc.

Comme je fais les cartes beaucoup moins chers que les autres sites de ce genre, je ne vais pas gagner grand chose evidement mais c'est le but. J'offre un service aux gens comme moi qui n'ont pas les moyens d'avoir des cartes chères. Je leur trouve en lot que je dispatch à l'unité :)

Je vais aller me renseigner à la chambre des commerces

2009-06-02

Anonyme a dit ...

salut

vas voir a l ursaff

et regarde pour le status d auto-entrepreneur

pour toi sa serais bien

mais la chambre des metiers ou cci sont dans le brouillard a se sujet

sandrine

2009-06-02

tex a dit ...

d'après ce que tu décris tu entres pleinement dans le cas où la déclaration est nécessaire.

2009-06-02

Lombrix a dit ...

Je me suis procuré le guide de l'auto-entrepreneur. J'ai eu toutes les reponses aux questions que je me posais donc je me lance :) Ca coute presque rien. Si on vend rien, on paye rien à l'etat (avantageux) On peut aussi choisir de ne pas inclure la TVA dans les prix de vente. Dans mon cas, c'est super interessant, puisque je vise les clients qui n'ont pas trop de moyen. Bref l'idée me plait, j'envoi le dossier dans les jours à venir.

Merci de votre aide

2009-06-03

Tony a dit ...

Pour Samy246, les 75000.- que tu parle c'est le chiffre d'affaire a ne pas depasser pour l'inscription au registre du commerce et payer la TVA. Par contre tu doit avoir une comptabilité et payer ton avs. (ça concerne seulement la Suisse)

Je pense que vous paniqué pour pas grand chose!

premierement c'est de voir les chiffres que votre site rapporte car plus de 90% des inscrits a mon avis ne depasse pas 10000 euro de vente par année et c'est pas une activité principale

Deuxieme chose c'est que les meilleures sites qui ont un grand chiffre d'affaire
ont aussi un commerce phisique donc deja inscrit.

Toutes les boutiques qui vendent des articles a moins de 10 euro pce ont aucun souci a se faire car meme avec une centaines de vente par mois c'est pas assez pour faire un salaire.

Tout ça le fisc connait tres bien car ils utilise des logiciel avec tout les moyenne par produit, region etc.. et c'est vraiment pas une priorité de controler ce genre de commerce. Cest un peu le meme principe qu'il ya a Naples ou 900 familles vendent des cigarettes contrebande en plaine ville sans que la Police controle, pour la ville c'est quelques millier de personne en moin a donner a manger

2009-06-03