Bon alors en ne traitant que la question et pas le fond de votre, projet voici comment cela se passe en France....
On part du principe que tu es un particulier qui veux se faire un peu de sous et qui veut etre en regle avec la loi... et les impots

Donc :
Si tes revenus sont inférieurs a un certains montants qui je crois (reprenez moi si je me trompe) doit etre d'environ 4000 ou 5000 euros par an. Tu n'as pas besoin de créer une entreprise ou autre statut légal.
Dans ta déclaration de revenu tu déclare le montant des revenus de ton activité dans la case BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Le risque est de te voir sauter de tranche au niveau des impots...

Si tes revenus sont supérieurs à 4000 ou 5000 euros tu dois monter un statut juridique. A partir de là l'aventure commence :

- Si tu ne veux pas t'embéter, il existe un statut de micro-entreprise ou tu n'as pas a t'embeter avec la TVA ni avec un capital. Le probleme est que tu colle le montant des revenus de ton activité sur ta feuille d'impots dans la case BNC
- Si tu veux t'embeter, tu peux monter un autre type d'entreprise, mais cela n'a d'interet que si vous etes plusieurs ou si vous gagnez plus d'un certain montant

Maintenant viens le probleme des charges de l'entreprise... Et là c'est subtil.

Si tu es une micro-entreprise, et que tu définis donc comme une profession libérale.... Mais que d'autre part tu es salarié/employé par une tre boite ET que ton salaire d'employé est supérieur aux revenus de ton autre activité ALORS tu peux demander a etre exempté des charges d'entreprise. MAIS tu paiera quand meme la caisse de retraite qui est indéxé sur les revenus de l'entreprise et dont le montant forfaitaire minimal est de 300 euros par an. Mais tu récupères cette somme à ta retraite (par un complément retraite) ou a l'arret d l'activité.

Comme on pourrait en faire un roman, et que beaucoup de bouquin sont sorti la dessus... Je ne vais pas continuer. Mais sache que si ni la soluce n1 de ne rien faire, ni la soluce n2 la micro-entreprise, tu choisisses, un stage à la chambre de commerce de ton département (le stage est gratuit).
Il y a également des gens qui peuvent te conseiller et qui sont payer a attendre que des gens leur poser des questions...

Auteur	:	websellf
Lectures	:	1229
Création	:	2011-03-30

LD a dit ...

Bonjour,

Et merci pour ces informations qui éclaircissent quelques peu l'univers des obligations juridiques. Pour ma part, mon statut d'auto-entrepreneur me permet d'être en règle, mais je commence, et suis loin des 4000-5000.

En tous les cas merci et j'aime beaucoup la façon dont tu as tourné ton message en t'adressant directement au vendeur et/ou créateur potentiel.

Bonne journée.

Ilovemode.fr

2011-04-02