Déclaration CNIL
Bonsoir à tous,
Est ce que quelqu'un sait quel code APE doit-on choisir lorsque l'on fait la déclaration à la CNIL.
Cordialement.
Auteur : Alfredo
Lectures : 1292
Création : 2010-02-23
Hervé a dit ...
Bonjour,

Je ne comprend pas bien la question. Le code APE est fourni avec le type d'activité lors de la déclaration. C'est donc le code correspondant à votre activité. Une activité = 1 code APE = 1 déclaration au CNIL.
2010-02-24
Alfredo a dit ...
Bonsoir,
En fait j'ai reçu de URSSAF mon numéro de siret et siren mais pas de code APE et je voudrais déjà faire ma déclaration à la CNIL.
Cordialement.
2010-02-24
ALFREDO a dit ...
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un courrier de l' URSSAF, avec toutes les coordonnées de mon entreprise et le code APE, je peux donc maintenant faire ma déclaration à la CNIL.
2010-02-26
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