Bonjour, que doit-il y avoir dans les cgv?
si qq peut me donner l'adresse de son site pour que je regarde, ça m'aiderait pas mal
Merci beaucoup

Auteur	:	Anonyme
Lectures	:	1938
Création	:	2013-04-02

evelyne a dit ...

Bonjour,

Vous pouvez trouver des CGV sur n'importe quel site de vente ! Je me suis inspirée des 3suisses.

2013-04-02

Anonyme a dit ...

ok merci je vais voir ça

2013-04-02

Anonyme a dit ...

http://www.letempsduverseau.fr/vie-privee-coaaaaaaa.asp

2013-04-03

Lacets Fun a dit ...

Bonjour et attention

Il est interdit de copier des cgv existantes car les Conditions Générales de Vente d’un site internet sont protégées par le droit et ne peuvent être copiées impunément.

C'est du parasitime économique et passible d'amende.

Certains grands sites balayent en permanence le net pour voir s'ils retrouvent leurs phrases, tournures etc dans d'autres sites.

iIs ont eux investi de l'argent (juristes, avocats, redacteurs) et du temps pour les créer à leur mesure et se protéger, donc ces textes leur sont propres et leur appartiennent.

Cdt

2013-04-04

Ycaz a dit ...

Bonsoir Lacets Fun

Sauf votre respect, ce que vous dites c'est un peu n'importe quoi... J'imagine déjà la Redoute passer en revue les CGV de milliards de sites de vente sur internet...Pour faire un procès à un utilisateur de KES!!!

Cordialement

2013-04-04

Anonyme a dit ...

@ ycaz

lacets fun à raison, des procès ont déjà eut lieu

http://www.jurilexblog.com/parasitisme-economique-la-copie-de-cgv-peut-couter-cher-247789

http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3450

et un très bon résumé du journal du net

http://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/51983/le-plagiat-de-cgv-est-un-acte-de-parasitisme-economique.shtml

2013-04-04

Lacets fun a dit ...

Merci Anonyme
Essayez d'aider, parceque moi perso, je m'en fiche royalement des copies de cgv, et il y en a toujours pour parler sans savoir, juste pour le plaisir.
Me fatigue.

2013-04-05

Anonyme a dit ...

et beh merci pour ces renseignements, en fait c super compliqué de faire les cgv surtout que moi j'ai pas encore vendu par internet, du coup je sais pas vraiment comment la livraison va se passer etc... je crois que le mieux c d'aller à la poste et de bien me renseigner.
Merci beaucoup!

2013-04-05

Ycaz a dit ...

Bonsoir Anonyme

Je connaissais les trois arrêts rendus en matière de parasitisme économique. Il faut pourtant bien les lire pour comprendre que ceux qui ont été condamnés, et plus particulièrement l'un d'entre eux avait simplement copié et collé les CGV d'un autre en omettant même de changer les données au regard de son statut d'auto-entrepreneur. Quant au premier arrêt cité (VP.com contre X), il s'agissait d'un site "concurrenciel" d'un niveau peut-être égal à celui de VP.com.
Maintenant les CGV sont considérées comme "plagiées" si leur auteur les a déposés "Règle n°4 : Celui qui ne défend pas ses droits mérite de les perdre". Donc je répète et maintiens ce que je dis, bien évidemment copier mot pour mot les CGV d'un concurrent qui a pris la précaution de les faire enregistrer, c'est répréhensible (les amendes en la matière sont minimes parfois même ridicules au regard de la notoriété des belligérants), et j'image toujours mal "la redoute" venir vérifier les CGV des petits entrepreneurs que nous sommes pour s'assurer que nous ne lui détournons pas sa clientèle.
Pour en terminer, des modèles nombreux et variés existent sur la toile, ils sont mis à disposition de tous, il suffit de choisir un modèle qui colle le mieux à votre entreprise, l'adapter avec les bonnes données et le tour est joué. Maintenant, quand nous serons riches et notoirement reconnus sur cette planète, nous pourrons envisager de payer un juriste pour rédiger nos CGV.

Bonne nuit et surtout bonnes ventes

2013-04-06

Anonyme a dit ...

Maintenant les CGV sont considérées comme "plagiées" si leur auteur les a déposés
ce n'est pas tout à fait vrai
prenons l'exemple de la personne qui s'est inspirée des 3 suisses
sur le site des 3 suisses ont peut lire

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site 3 Suisses sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de 3 Suisses ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

maintenant, si on se réfère à la législation sur les droits d'auteur

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

code de la propriété intellectuelle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1E0F4564AC0DF56DD13F0EB8D5BA0B40.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161633&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20130406

Il faudrait arrêter de croire que parce que ça se trouve sur le net on peut se servir allègrement !!!!!

par contre je suis d'accord avec vous, il existe de nombreux modèles, encore faut il voir si ils n'ont pas été copiés
et les sites plus sérieux sont souvent payants

enfin, je suis d'accord avec vous sur le fait qu' il ne s'agit QUE de CGV pas de quoi fouetter un chat, mais c'est symptomatique du je-m’en-foutisme ambiant sur le net, il est donc utile de rappeler certaines règles, ensuite chacun agit selon sa conscience et prend les risques qu'il veut.

2013-04-06

Anonyme a dit ...

Attention, il me semble que les 3 suisses sont un peu hors la loi au sujet des remboursements. En France, les clients doivent être intégralement remboursés, frais d'envoi inclus. Et non pas seulement de la valeur de l'article commandé. Enfin, c'est pas très cool pour le vendeur, mais c'est la loi. Dans le délai de rétractation bien sûr (soit 7 jours en général). Mais les frais de retours sont à la charge du client.

Cà m'est arrivé 2 ou 3 fois, c'est pas super agréable. On perd donc les frais de l'envoi. Mais bon, c'est assez rare heureusement.

Donc, attention à vos conditions générales. De plus, çà rassure le client.

2013-04-06