Conditions générales de vente
Bonsoir,
Pourriez-vous m'indiquer tous les éléments obligatoires à renseigner sur ma boutique en ligne, notamment les conditions générales de vente ? A savoir que je suis auto-entrepreneur non inscrit au RC. Merci beaucoup !
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isabelle a dit ...
bonjour
regarde conditions générales de vente www.energysstones.net et tu adaptes selon ton activité, tes conditions etc. 2014-06-17
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Bobby a dit ...
Merci ! Je regarde ça.
2014-06-19
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anony a dit ...
Outre les conditions générales de vente,
la page mentions légales est également obligatoire sur un site de e-commerce. ces deux pages doivent être facilement accessibles pour le visiteur ( via un lien sur la page d'accuei, nommé conditions générales de vente et un autre lien nommé mentions légales ) vous devez faire également une déclaration simplifiée sur le site de la CNIL http://www.apce.com/pid2766/les-obligations-legales.html?espace=3 2014-06-19
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Greg a dit ...
Bonjour !!
Regardez mes CGV/Mentions légales, elle sont misent à jour depuis le 14 juin avec la nouvelle loi Hamon. Si cela peu vous aidez à les rédigées (mais surtout pas copier sou peine de lourdes amendes). Et aussi pour la déclaration à la CNIL (obligatoire pour tout site E-commerce > formulaire NS-48: Fichiers clients et prospect. Cordialement Greg > www.liberty-clop.com 2014-06-20
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Bobby a dit ...
Merci beaucoup !
2014-06-21
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Philippe a dit ...
Bonjour à tous,
Greg il me semble qu'il y ai une incohérence dans cette ligne "Les (frais de réexpéditions restent à la charge du client), les articles retournés lui seront remboursés ou échangés ainsi que ses (frais de retour remboursés)" Sauf erreur de ma part ;-) Philippe http://www.vibrationscristallines.com/ 2014-06-22
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Greg a dit ...
Bonjour !!
Merci Philippe je vais modifier cela ;) 2014-06-24
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