Bonjour,
Mon entreprise (toute jeune) de commerce est en nom propre.
Puis je commander au fournisseur des produits pour ma consommation personnel ? En payant la TVA comme tout client bien sur.
Mais devrais-je l'acquitté des taxe lié a mon commerce ? (par exemple, je commande des pneus de voiture a mon fournisseur, qui me fait la facture a mon nom donc, et je prend 4 pneus pour moi, en payant la tva bien sur, comme si j'utilisais mon fournisseur comme un magasin normal.

Puis je faire cela ou est ce illégal ?

Merci de votre aide, je ne voudrais pas avoir de soucis pour 4 pneus par ignorance...

Auteur	:	JM
Lectures	:	2394
Création	:	2009-05-30

Françoise a dit ...

Bonjour, Il n'y a rien d'illégal d'acheter chez un fournisseur grossiste de la marchandise pour son compte personnel, simplement il ne faut pas passer la facture dans sa comptabilité et déduire cet achat de ses comptes de charge. La seule chose a faire attention c'est si vous en tant que commerçant vous vendez des pneus de bien noter sur votre facture que ceux-ci était pour votre véhicule avec les caractéristiques de celui ci et son numéro d'immatriculation, car en cas de contrôle, le contrôleur se ferait une joie de vous dire vous avez camouflez une vente. C'est valable pour tout achat perso, quand il peut y avoir ambiguïté avec son activité, il faut toujours bien noter les preuves et surtout garder les documents dans ses archives. De toute façon il faut toujours penser qu'il peut y avoir contrôle et tout noter et garder pour pouvoir répondre
Bonne continuation

2009-05-30

JM a dit ...

Merci beaucoup pour cette reponse complete et clair !

2009-05-30