Bonjour à tous.
Je suis un peu perdu, qui pourrais me dire quelle déclaration doit t'on faire au CNIL
Simplifié ou normal.
Merci à ceux qui me viendrons en aide.

www.dyfab.com

Auteur	:	Fabienne
Lectures	:	1544
Création	:	2012-09-17

David a dit ...

Bonjour,

Une déclaration simplifiée est suffisante, faites un tour ici :

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/dec-mode/DISPLAYDECLARATIONSIMPLIFIEE/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=3

A priori, la n°48 correspond à l'activité courante d'une boutique KeS. Si vous enregistrez d'autres données que celle autorisée sur la n°48, il faudra en prendre une autre.

++

2012-09-17

Fabienne a dit ...

Bonjour
Merci pour votre aide.

2012-09-18