CNIL
Bonjour
J'ai un site KingEshop et je suis autoentreprenneur

une personne me demande si j'ai un numero CNIL, cette personne me dit que c'est obligatoire pour de la vente privé sur le net.
est ce vrai ?
Auteur : Laudamiens
Lectures : 1283
Création : 2010-11-17
marmath a dit ...
Oui c'est exact mais ne t'inquiète pas cette démarche est entièrement gratuite et réalisable sur le site CNIL.
2010-11-17
Anonyme a dit ...
Plutot sinon c'est 300 000 euros d'amende et 5 ans de prison, amende de catégorie 5.
2010-11-17
Anonyme a dit ...
merci vient de faire. heureusement apres 6 mois d'activité, j 'avais jamais entendu parler de sa
2010-11-17
Emma a dit ...
bonsoir Laudamiens

J'ai trouvé ceci qui pourrait t'intéresser

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/le-formulaire-specifique-de-declaration-de-sites-internet-est-supprime/

Bises

Emma


2010-11-18
Emma a dit ...
Laudamiens,

J'ai aussi ceci, mais renseigne toi

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dec-mode/

Bisous
EMMA
2010-11-18
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