Bonjour à tous,

Je démarre dans le commerce en ligne et je me demande quelles sont les démarches légales à faire pour m'assurer d'être bien en règle.
J'ai déjà fait plusieurs recherches mais j'aimerais beaucoup l'avis de pros qui sont déjà dans le domaine.
Pour dire vrai, je suis un peu perdu dans tout cela :/

Merci d'avance à ceux qui me répondront.

Auteur	:	Henri
Lectures	:	1274
Création	:	2016-05-15

Henri a dit ...

Petite précision : Je suis en France.

Merci

2016-05-16

lolotv a dit ...

bonjour

les premières règles quand on créait en ligne, pour êtres en légalité avec la loi, c'est de faire une page pour les cgv ( condition général de vente), ensuite de créer une page ( en l'occurrence ta page contact) ou il est désigné ton identité, ton adresse, ton numéro de tel, ton adresse e-mail ton code ape et ton numéro de Siret qui doit être obligatoirement afficher, si maintenant du stock des informations sur tes clients( coordonnée, e-mail etc.) le numéro d'agrément de la Cnil est obligatoire.
j'explique juste que ses affichages sont obligatoires.
Si des fois j'ai oublie des choses n'hésitez pas a les mettre

2016-05-17

Tex a dit ...

Notre ami demande surtout s'il doit être enregistré en tant que pro pour avoir une boutique en ligne.
La réponse est bien évidement oui.
Pour le statut, commencez par l'autoentrenreur, et si ça marche vous pourrez monter votre multinationale.

2016-05-17

Henri a dit ...

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est vraiment gentil d'avoir pris du temps pour un débutant :) Je suis un peu plus rassuré.

2016-05-20

Anna a dit ...

Et si je suis dans un autre pays de la zone européenne, est-ce que c'est les mêmes règles ?

Merci

2016-05-27

Tex a dit ...

Il faut respecter la législation de votre pays. En général oui il faut être enregistré en tant que pro pour vendre légalement sur internet quel que soit le pays.

2016-05-28