Bonsoir,

Avez-vous fait votre déclaration à la CNIL ?

Il faut savoir que toute personne qui fait de la vente en ligne, ou récolte des informations privées en rapport à la clientèle doit déclarer son site à la CNIL.
(beaucoup ne le font pas, soit par négligence, ou manque d'informations, la déclaration est gratuite !)

La CNIL peut faire des contrôles en ligne et cela peut coûter cher en amende si ce n'est pas fait.

Rien que la plainte auprès de la CNIL, d'un visiteur ou client mécontent en ligne et c'est bon !

Mon conseil faîtes le, ne prenez pas de risque ! C'est gratuit.

La loi est celle ci:

En application de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation ou la conservation est interdite.

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.

Le responsable du site s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Ceci doit être reporté sur le site, avec le N de la CNIL dès obtention.

Pour ceux qui seraient intéressés :

http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/vos-obligations/


Bonne soirée,

Marie Ange
www.ydkdo.com

Auteur	:	chouette06
Lectures	:	2094
Création	:	2010-02-09

didie a dit ...

c'est simple rapide et gratuit et c'est pourquoi je m'y suis déja inscrite.

2010-02-09

Delf a dit ...

Bonjour Chouette06,,

merci pour l'info.
je viens juste de valider mon inscription à la CNIL.

2010-02-10

Nelly a dit ...

je vais le faire mais juste une question vous déclarez en tant que personne physique ou nom de votre entreprise.Moi je suis autoentrepreneur.
Merci pour le renseignement.
Nelly

2010-02-10

Delf a dit ...

Bonjour nelly

j'ai fait en tant que pro mais j'ai mis à mon nom comme sur ma feuille de l'insee

http://www.lesbebesfringueurs.fr

2010-02-10

AlainD a dit ...

En tant qu'auto entrepreneur,vous n'avez pas de raison sociale.Vous devez vous enregistrer en tant que personne physique.

www.affriolante.fr

2010-02-10

Anonyme a dit ...

Si autoentrepreneur quel document doit on compléter ? Annexe relative aux sécurités ?
Merci

2010-02-10

sissi a dit ...

Doit on mettre sur notre site que l'on est enregistré a la CNIL ou pas , celapourrait rassurer les clients non?

2010-02-10

delf a dit ...

Bonjour sissi,

c'est mieux je trouve de le mettre

2010-02-10

chouette06 a dit ...

Oui bien sur qu'il faut le mettre, sans vouloir m'avancer je crois que c'est obligatoire d'ailleurs.

2010-02-10

AlainD a dit ...

Tout à fait,c'est obligatoire.

www.affriolante.fr

2010-02-11

Delf a dit ...

Ca a était super rapide
J'ai fait l'inscription hier et j'ai reçu le papier ce matin par mai

http://www.lesbebesfringueurs.fr

2010-02-11

Anonyme a dit ...

rapide simple et bien guider en 5 minute chronos c'est fait

2010-02-11

Nelly a dit ...

Je viens de faire ma déclaration.je l'ai fait en tant que personne physique.J'ai pas trouvé ça si simple que ça!!il y a l'aide heureusement.
www.destockmakeup.kingeshop.com

2010-02-11

Guylou a dit ...

Bonjour,

Merci pour l'info, je n'étais pas au courant comme beaucoup d'autres je pense et cela évitera bien des soucis ultérieurs.

2010-02-13

Anonyme a dit ...

bonjour,
quoi mettre dans la case traitement pour un site de vente en ligne?
www.stylediscount.fr

2010-02-13

Anonyme a dit ...

merci pour les infos mais pouvezvous nous dire quelle est la declaration que l'on doit choisir pour declarer son site svp
merci pur l'info

2010-02-13

Anonyme a dit ...

Merci je ma suis inscrite en tans que personne physique etant auto-entrepreneur

2010-02-14

chouette06 a dit ...

Moi aussi je me suis inscrite en tant que personne physique,

2010-02-14