bonjour,
merci de me préciser un point :
je suis sous le statut autoentrepreneur, je ne suis donc pas soumise à la tva, je la paie a mes fournisseurs, et je ne verse pas les 19,6% que me paient mes clients à l'Etat.

mes questions sont :
- Dois je préciser sur le site que les prix sont HT, mais qu'il n'y a pas de TVA = formulation très étrange qd meme !!

- n'ai je que le droit de fournir une facture sans faire apparaitre la tva ...

- comment vous faites les autoentrepreneur dans ce même cas, si comme moi, vous faites de l'achat revente ????

merci !!
stef

Auteur	:	stef
Lectures	:	2004
Création	:	2010-09-18

Patrick a dit ...

bonjour
je ne suis pas auto-entrepreneur mais commerçant.
ce que je peux vous dire c'est que le status auto est simplifié
afin que des personnes puissent démarrer leur activité sereinement
soit en complement d'un autre emploi soit afin de basculer ensuite
sur une activité totalement commerçante.
le fait de ne pas être soumis à la TVA implique que vous ne pouvez
pas recupérer celle que vous avez payé à vos fournisseurs.
vos prix de ventes sont donc TTC par la force des choses.
vous devez indiquer dans vos factures que vous n'êtes pas soumise
à la TVA.
je ne me rappelle plus le numéro du code des impôts
sincères salutations
Patrick
www.patrickcollections.com

2010-09-19

Patrick a dit ...

bonjour
je reviens pour vous donner le numéro de l'article
pour la TVA.
article 293B du code des Impôts
sincères salutations
Patrick
www.patrickcollections.com

2010-09-19

SergeD a dit ...

Bonjour,
Dans mon site web, Général, informations visible sur la facture, mettre la mention légale,
TVA non applicable art: 293B du CGI, si vous faites une facture de votre côté, mettez votre prix TTC et faites apparaitre la même mention légale.

Cordialement

2010-09-19

sab a dit ...

autoentepreneur =

-ne pas préciser que les produits sont hors taxe

- mais obligation sur vos facture de mettre la mention entreprise non soumis à la tva

- faire les factures ttc

bonne continuation...

2010-09-19

stef a dit ...

merci à tous !!!!!!!!!

2010-09-20

ADS a dit ...

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et je gère la facturation par intermédiaire du site ci-dessous :

http://www.myae.fr/, ce site est totalement fait pour les auto-entrepreneurs.

L'atelier du soudeur

www.atelierdusoudeur.fr

2010-09-21

Alain Robin a dit ...

Pour ma part, j'utilise myFacture (http://www.myfacture.com).

Il est simple à paramétrer et à utiliser, surtout quand on n'y connait rien.

Les factures sont impeccables, j'en suis très content :-)

2010-09-28

Anonyme a dit ...

Bonjour,

Vous marquez Serge et Sab, ne pas préciser que les produits sont hors taxe, et
mettez votre prix TTC , pourriez vous me dire comment vous faites pour faire votre facture en ttc? alors que vous n'êtes pas soumis à la TVA.

Vous devez faire apparaitre vos prix en HT.

Regardez sur ce site:
http://factureautoentrepreneur.com/mentions-legales-facture-auto-entrepreneur

N'oubliez pas de bien vous renseignez

Bon courage

2010-09-28

SergeD a dit ...

Bonsoir,
Non si vous utilisez le logiciel gratuit Ciel Auto entrepreneur, vous éditer vos factures en TTC, je ne connais pas les autres logiciels, mais je pense que pour les autres la règle est la même, il suffit juste de faire figurer la mention légale : TVA non applicable Art 293B du CGI

Cordialement

2010-09-28

Anonyme a dit ...

Bonsoir,

Ne confondez pas logiciel de comptabilité et les textes de lois, de plus, j'utilise également Ciel, mais facturation facile et vous pouvez facturer en HT.

Le fait de faire figurer la mention légale : TVA non applicable Art 293B du CGI
ne suffit pas, après vous faites comme vous voulez, moi je préfère respecter les textes de lois.

Bon courage

2010-09-28

safiro a dit ...

Il suffit de faire preuve d'un peu de logique.
Le fait de ne pas collecter ni de reverser la TVA ne signifie pas qu'elle n'existe pas !
Les prix sont évidemment TTC puisque tout est soumis à TVA en France.

La seule obligation est de faire figurer la mention légale ''TVA non applicable...etc...etc...''

2010-09-29

Anonyme a dit ...

Cela signifie que si vous vendez à un autre pro, il ne pourra pas la réccupérée.
Après chacun fait ce qu'il veut, mais renseignez vous un peu mieux

2010-09-29

Alisier a dit ...

Bonjour
Vous devez absolument indiquer vos factures en HT !
Puisque vous ne la collectez vous n'avez pas le droit d'indiquer TTC.
Vous devez naturellement indiquer TVA non appliquable,art 293B du CGI

Bonne journée

2010-10-04