Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans le secteur privé et autoentrepreneur (depuis le 1er septembre) comme beaucoup d'entre vous je pense.
J'ai lu à plusieurs reprises (sur internet, guide autoentrepreneur...) qu'on pouvait demander à être exonéré des charges RSI la première année, dans la mesure où notre activité salariée était notre activité principale... Ce qui est mon cas.

J'ai donc fait un courrier au RSI et la seule réponse qu'ils m'ont faite, c'est que en effet je relevais bien du régime général, mais rien au sujet d'une exonération.

J'ai donc appelé et on m'a dit qu'il n'y avait pas d'exonération possible... ce qui m'étonne ! En plus, la fille n'avait pas l'air d'être au courant de grand chose !

Donc ma question est la suivante : est-ce que quelqu'un ici a eu une exonération de charges pour sa première année ?
Je dois déclarer mon chiffre le 31 janvier et donc payer, j'aimerais donc savoir si je dois renoncer à toute possibilité d'exonération.

Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée

Auteur	:	Catherine
Lectures	:	1621
Création	:	2011-01-25

Renée a dit ...

Bonjour,

Je m'étais documenté sur le sujet il y a quelques temps, ci aprés le lien d'un forum que j'avais trouvé:

http://cipav-sos.space-forums.com/maintien-des-exonerations-accre-createur-salarie-t26.html

Et ce que j'avais trouvé d'interressant.

Les mêmes modalités sont retenues pour le salarié-créateur qui bénéficie également d'une exonération de charges sociales la première année suivant la création, dans les mêmes conditions que l'ACCRE.

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.

Cordialement
Renée

2011-01-25

Chti a dit ...

En règle générale c'est en principe non. Pour, Renèe elle se trouve je pense d'après son lien à la CIPAV mais pas au RSI, deux régimes différents et pour la CIPAV ce régime n'est pas pour les commerçants mis à part les conceptions informatiques autrement c'est surtout pour les architectes et autres professions libérales. J'ai connu la CIPAV il y a près de 15 ans par suite d'une erreur de ce dont l'on appelait alors l'Organic devenu il y a peu le RSI. Bref, pour vous, Catherine, il n'y a pas d'exo en tant que salarié, vous vous devrez de cotiser à raison de 13% sur le montant de vos recettes et pas bénéfices. Ainsi, il vous faut cotiser en tant que salarié et chef d'entreprise. A moins d'un changement l'on ne sait jamais. Cordialement

2011-01-25

Catherine a dit ...

Merci pour vos réponses à tous les 2

Moi de mon côté, j'ai trouvé ça :

Bénéficiaires

Les salariés, dès lors qu'ils justifient :

avoir effectué au moins 910 heures d'activité salariée au cours des douze mois précédant la création ou la reprise d'entreprise,
effectuer les douze mois suivant la création ou la reprise d'entreprise au moins 455 heures d'activité salariée.

Sont considérés comme des périodes équivalentes à une activité salariée à raison de 6 heures par jour :
- les périodes d'indemnisation chômage ou de perception de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- les jours d'arrêt maladie, maternité, repos pour adoption ou accident si l'incapacité physique de reprendre ou continuer le travail est médicalement reconnue,
- les périodes de formation professionnelle rémunérées.

Précision : les salariés d'entreprises publiques ne peuvent prétendre à cette exonération que si leur employeur a cotisé à un régime d'assurance chômage.
Cotisations exonérées

Les dirigeants d'entreprise, quel que soit leur régime social d'affiliation (régime des travailleurs non salariés ou régime général des salariés), bénéficient pendant 1 an d'une exonération des cotisations sociales afférentes à leur activité indépendante.

L'exonération concerne les cotisations :

d'assurance maladie-maternité,
d'assurance vieillesse, invalidité-décès,
et, d'allocations familiales.

Restent dus la CSG, la CRDS, la cotisation accident du travail, la cotisation de retraite complémentaire, le Fnal et le versement transport.

L'exonération est limitée à un plafond de revenu ou de rémunération (activité indépendante) égal à 120 % du Smic brut (19 656 euros pour 2011).

Précision : pour les dirigeants relevant du régime général de la sécurité sociale, l'exonération concerne les cotisations salariales et patronales.

Procédure

Les personnes peuvent prétendre à l'exonération, dès lors qu'elles remplissent les conditions d'application.

Pour en bénéficier, elles doivent adresser une demande d'exonération par courrier simple à chaque organisme social dont elles relèvent au titre de leur activité indépendante :
pour les commerçants et artisans : au RSI (au titre de la maladie, des allocations familiales et de la vieillesse).
pour les professions libérales : au RSI (au titre de la maladie et des allocations familiales) et à la caisse d'assurance vieillesse dont le professionnel libéral dépend.

Cette demande doit être formulée à l'issue des 90 premiers jours d'activité et avant l'expiration de la période d'exonération. Toutefois, il est recommandé d'effectuer cette démarche dès l'immatriculation de l'entreprise.

La demande d'exonération doit être accompagnée d'une attestation de l'employeur ou des bulletins de paie prouvant qu'elles ont effectué le nombre d'heures d'activité salariée requis.

L'entrepreneur individuel relevant du régime fiscal de la micro-entreprise ne peut bénéficier du régime simplifié micro-social et de l'option pour le versement fiscal libératoire pendant cette période d'exonération.
Textes de référence

Articles L161-1-2 et D161-1-2 et R133-30-4 du code de la sécurité sociale
Circulaire DSS/SDFSS n 2004-224 du 17 mai 2004

Janvier 2011

2011-01-25